Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2021-03-08

Wortprotokoll

Jamais une loi - éphémère en plus - n'aura autant été discutée en aussi peu de temps. Même si nous perdons patience, cette modification nous permet d'agir en tant que parlementaires fédéraux et d'améliorer les choses, puisque sur le terrain, dans la vie quotidienne, la situation économique se détériore.

Le groupe des Verts entre donc en matière sur ce projet de modification de loi avec conviction et engagement.

Durant le travail effectué ces dernières semaines, la CER a soutenu quelques idées surréalistes qui n'ont pas leur place dans la loi. Symbole ou expression d'impuissance, volonté de forcer la main du Conseil fédéral, oui, il y a aussi dans ce dépliant, on doit le dire, au mieux des "Schnapsideen", au pire des dénis de démocratie à rejeter simplement. Car l'important dans cette modification est de rester concentré sur l'essentiel: l'aide à l'économie et à la population.

Je suis personnellement très attentive à l'utilisation des deniers publics et je dois avouer que les montants que nous nous apprêtons à valider sont très importants, y compris ceux qui découlent de propositions d'amélioration suite aux travaux de la CER. Mais nous ne sommes pas dans une discussion budgétaire standard. Nous devons changer d'état d'esprit, car nous sommes face à une situation exceptionnelle, une situation à laquelle nous nous devons répondre de manière exceptionnelle. Agir maintenant de manière massive ou le regretter par la suite.

Pour le groupe des Verts, la gestion de cette crise passe par la protection et le soutien financier.

Pour protéger la population, il faut massivement tester, vacciner et suivre l'évolution épidémiologique de près. Ceci nous permettra de rouvrir les lieux de vie et faire redémarrer l'économie de manière sûre, efficace, planifiable pour les entreprises. Cette réouverture est d'ailleurs aussi importante pour notre santé mentale à tous.

Le deuxième axe pour le groupe des Verts, c'est un soutien financier massif et rapide. Il s'agit en particulier des cas de rigueur, mais aussi des RHT et des APG. La Suisse a mis sur pied un système complexe, plutôt que de dédommager forfaitairement comme en France ou en Allemagne. Nous devons donc maintenant assumer et adapter les aides nécessaires dans ce cadre. Car plus on tergiverse et plus cela coûtera cher, finalement, avec, en sus, des conséquences humaines dramatiques.

Quand je dis soutenir massivement et rapidement, cela fait référence d'abord à l'accès et aux montants des diverses aides. Mais aussi, et c'est vraiment un élément capital, à la nécessité de diminuer la bureaucratie fédérale et cantonale pour que les aides arrivent plus vite aux destinataires.

Chers collègues parlementaires de l'UDC et du PLR, vous devez aussi recevoir des témoignages de l'économie, qui nous dit clairement que l'aide n'arrive pas. A quoi cela sert-il de recevoir une aide si l'on a déjà fait faillite? Les freins bureaucratiques et les lenteurs administratives font le désespoir des indépendants et des PME suisses.

C'est maintenant un point sur lequel les Verts, comme d'autres partis d'ailleurs, veulent agir. Ce n'est pas facile à améliorer dans une loi, mais plusieurs propositions vont dans ce sens: verser un acompte et examiner le détail du dossier ensuite, avoir des attentes moins élevées, harmoniser, etc. Certaines propositions ont largement été acceptées par les membres de la CER, sans minorité déposée d'ailleurs.

Malgré l'avis des parlementaires déconnectés de la réalité, le Parlement fédéral devrait in corpore exprimer une forme de pression à l'adresse des cantons, car cela ne sert à rien que nous travaillions à améliorer une loi si sa mise en oeuvre est ensuite si lente pour les gens concernés. Dans une situation d'urgence, ce n'est pas adapté. Dans une situation d'urgence, le fédéralisme et la bureaucratie doivent laisser la place à l'action rapide et à l'harmonisation. La CER a soutenu clairement cette position. Je ne vois pas comment il pourrait ici en être autrement.

Bien sûr, toute nouvelle donne dans la loi représente du travail supplémentaire pour les cantons. Mais la situation a évolué, la politique n'a pas voulu anticiper et le Parlement n'a légiféré que pour les deux à trois mois à venir. Par ailleurs, cela fait des mois que plusieurs d'entre nous travaillent dans le même sens. Aucune proposition n'est finalement nouvelle sur le fond, les propositions sont simplement désormais partagées par davantage de parlementaires. Si c'est maintenant [PAGE 227] que la majorité fait le pas, nous n'allons pas nous arrêter parce que les cantons ont déjà commencé à travailler.