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Wortprotokoll

Deux ou trois remarques d'entrée de jeu. J'aimerais dire à M. Müller Erich que oui, il a raison, il faut économiser! Alors, commençons par économiser: quand ses copains veulent venir puiser dans les caisses de l'Etat! Cela constituerait des économies, pour le moment, de plusieurs milliards de francs par année.

Par rapport à la proposition de renvoi présentée par le groupe de l'Union démocratique du centre, on pourrait être séduit par cette proposition, tant il est vrai que nos conditions de travail ont été exécrables. On s'est trouvé par moment avec trois budgets différents sous les yeux en ne sachant pas trop bien lequel était la référence! Mais, comme le groupe de l'UDC propose aussi des économies de l'ordre de 1 milliard de francs, vous imaginez bien qu'on ne va pas soutenir sa proposition de renvoi. Donc, il est exclu qu'on la soutienne.

Une remarque sur la dette aussi, puisque M. Zuppiger a parlé de ces 100 milliards de francs, et même plus, de dette. On a tendance à oublier - je l'ai dit et redit dans cette enceinte - qu'il y a le carnet du lait où effectivement il y a 100 milliards de dettes. Mais il faut considérer aussi les actifs et, au bout du compte, si on prend les actifs, notamment de Swisscom, et même ceux qui n'apparaissent pas dans le bilan, comme les actifs de la Banque nationale - qui appartiennent pour partie à la Confédération, qui dépassent les 100 milliards de francs et ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement de la banque -, notre dette est bien moindre. Je m'étonne d'ailleurs qu'on ne parle plus tellement de la dette; on parle simplement de ne plus l'augmenter en baissant les impôts.

Pour revenir au budget: j'ai dit tout à l'heure ce que je pensais des blocages systématiques, mais il y a une chose que j'ai de la peine à comprendre - c'est peut-être pour ça que j'ai un petit peu agressé M. le conseiller fédéral Villiger: pour nous, il est vraiment important, quand on parle de l'avenir, de poser deux ou trois questions fondamentales. Or, il y a quelque chose de difficile à comprendre. Quand vous lisez la vingtaine de pages du rapport de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage - j'incite tous les élus ici à le lire -, vous y trouvez un certain nombre d'éléments qu'on retrouve dans toutes les enquêtes internationales. Cela ne veut pas toujours dire que le lien direct entre la situation de la pollution et le climat est évident, mais certains liens commencent à être établis. Je m'étonne que ce genre de débat n'ait jamais vraiment lieu au moment ou on débat du budget.

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage est l'office qui a subi les plus grosses coupes, avec 156 millions de francs dans un premier temps, par rapport au budget 2002. Et puis il a encore fallu se battre pour simplement préserver des services qui valaient 1 ou 2 millions de francs, des services d'observation de l'eau, de l'air et de la terre. Finalement, on a trouvé un compromis que je respecte en ne faisant pas de propositions aujourd'hui, en demandant à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage de trouver lui-même un certain nombre de millions de francs. Mais c'est dramatique! On parle de sécurité, on parle de crue, d'inondations, tout ce qu'on a vu ces temps. Eh bien, sachez qu'on a augmenté le crédit pour les routes, mais qu'on a diminué lesquels. On a diminué de deux tiers les crédits pour la protection contre la crue et les inondations et pour la décontamination des sites contaminés! Deux tiers du budget pour la décontamination ont été sucrés! On a tapé dans les observatoires jusqu'au moment où on a réussi à négocier le compromis.

Mais de quelle sécurité parlons-nous? On reviendra aussi sur la sécurité policière. On parle de la délinquance: sachez aussi qu'un des plus gros budgets qui a été touché, c'est celui de la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent sale. Et ce qui est touché actuellement, c'est 10 millions de francs. Mais on a voulu aller jusqu'à une réduction de 25 millions de francs! 25 millions, c'était 25 pour cent, même plus - puisque c'est sur 90 millions de francs -, du budget de la lutte contre le crime organisé. Mais, concernant ce crédit, on tient en permanence vis-à-vis de l'étranger un discours qui consiste à dire: "Regardez nos belles lois! Regardez ce qu'on va faire." Mais moi, je vous dis la réalité: au sein de la Commission des finances, ce sont ces choses-là qu'on touche.

C'est le même problème, on y reviendra aussi tout à l'heure, au sujet de l'aide au développement. Depuis vingt ans bientôt, enfin dix ans en tout cas, c'est sûr, puisque c'est M. Cotti, ancien conseiller fédéral, qui l'a dit en 1991 à Rio de Janeiro, on dit qu'on va arriver à 0,4 pour cent du PIB. M. Deiss, conseiller fédéral, l'a répété à Johannesburg: "On y arrivera en 2010." Donc, on a vraiment une vision à long terme. Eh bien, un des premiers budgets qu'on a touchés, c'est celui-là. On a dit: "Non, 2010, ce n'est plus l'objectif, on va diminuer ce crédit cette année déjà." Donc, ce sera pour 2011. Depuis trois ans que je suis à la Commission des finances, chaque année le délai est repoussé. Alors, j'aimerais savoir quel discours on tient politiquement à l'extérieur.

C'est sur ce point que je vous en ai voulu, Monsieur Villiger. Vous énumérez les objectifs du Conseil fédéral: j'ai lu cette énumération, je suis souvent d'accord avec vous; je suis content qu'on ait ces objectifs. Mais pourquoi, dans la réalité, ne les réalise-t-on pas? Je ne parle pas maintenant de fiscalité - on peut avoir des débats extrêmement durs sur la fiscalité -, je parle de choses que nous défendons tous publiquement. Pourquoi, quand on arrive ici, on ne les défend plus? S'agissant de la diminution du budget pour la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent, il y a un rapport que je tiens à disposition, qui a été fait à la Commission des finances, que tous les groupes pourraient avoir, qui est public. Quel est le nombre d'affaires de blanchiment d'argent sale et de crime organisé qu'on ne poursuivra pas l'année prochaine à cause de cette baisse des crédits? Eh bien, c'est beaucoup plus important que 10 pour cent, car comme [PAGE 1748] il y a une base de départ qui sont les frais fixes, cela a des effets jusqu'à 30 ou 40 pour cent des crimes qui ne seront pas poursuivis. Si vous trouvez ça moral, moi je trouve ça scandaleux!

Ce que j'essaie de dire par là, c'est qu'actuellement nous devons faire plus de politique, et non pas utiliser des instruments tels que le frein à l'endettement, le blocage des crédits, les coupes linéaires. Cela n'a pas de sens. Qu'on ait un débat sur ce que sont le train et la route, qu'on ait un vrai débat! Mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Vous aviez un débat de nouveau incohérent où les gens disaient: "Il faut donner du travail aux gens, augmentons les crédits pour les routes." Nous, nous disions: "Donnons du travail moitié pour le rail, moitié pour les routes." Nous étions même d'accord d'en mettre plus sur les routes. Eh bien non, ça ne se passe pas comme ça. On est dans un débat de plus en plus idéologique et de moins en moins politique, et je trouve ça navrant.

Je reviens sur ma question, Monsieur Villiger, qui est une interrogation fondamentale, sur la question fiscale. Là, on peut avoir un débat gauche/droite. Mais j'aimerais à ce moment-là aussi qu'on revienne à un minimum de cohérence. On ne peut pas dire qu'on va abaisser les impôts pour les familles aisées, rajouter un point de TVA, et en même temps prétendre défendre les plus pauvres dans ce pays.

Je prends un exemple concret, c'est la proposition Fässler de donner la gratuité des primes d'assurance-maladie pour les enfants. A ma connaissance, ça figure aussi dans le programme du PDC. Eh bien, en commission, les démocrates-chrétiens se sont battus avec acharnement contre cette proposition. Mais ils continuent à se battre pour 1 milliard de francs de baisse d'impôts pour les familles les plus aisées de ce pays.

Alors, je suis heureux d'avoir entendu M. Cina demander de rajouter quelques millions pour les crèches et garderies. Car, comme la majorité du groupe démocrate-chrétien s'est battu contre l'avortement, j'espère qu'effectivement il se battra vraiment jusqu'au bout pour la famille, pour les enfants, pour les mères qui sont souvent seules avec leurs enfants. C'est ça la cohérence, et là tout le monde - en tout cas les groupes démocrate-chrétien, socialiste et écologiste - devrait soutenir la proposition Fässler visant à assurer la gratuité des primes d'assurance-maladie pour les enfants.

Ce que j'essaie de dire aujourd'hui, c'est ceci. On va entamer l'examen de détail. On peut accepter des divergences fortes; on peut être en désaccord avec des majorités, c'est la démocratie. Ce que je trouve insupportable, ce sont les incohérences entre un discours, d'un côté, et une réalité des votes, de l'autre côté.

Je reviendrai plus tard sur certains sujets.