AB 27757

Wortprotokoll

Monsieur Villiger, êtes-vous là en tant que président de la Confédération ou en tant que chef du Département fédéral des finances? J'aimerais le savoir parce que, généralement, je préfère parler à quelqu'un qui a l'esprit ouvert plutôt qu'à quelqu'un qui est un comptable. Je parle auquel? (Remarque intermédiaire Villiger Kaspar, président de la Confédération: Avec le comptable!) Je parle avec le comptable, vous l'avez confirmé. Eh bien, cela montre bien que ce débat, nous y reviendrons tout à l'heure, est un débat idéologique.

Le frein à l'endettement: on a vu pendant tous les travaux de la commission que même les gens qui l'avaient ardemment défendu se trouvaient mal pris quand, tout à coup, ça les concernait. Le blocage des crédits, c'est un peu la même chose: quand on dit 1 pour cent de blocage et que des paysans se rendent compte que 1 pour cent, ça fait 35 à 40 millions de francs pour le monde paysan, tout à coup, ils ne sont plus vraiment d'accord! Ou quand cela concerne tout à coup les routes, ça ennuie les constructeurs de routes. Mais, il n'en demeure pas moins qu'on continue à mettre en place des instruments complètement idéologiques, comptables, systématiques, qui ne laissent pas de place à la politique.

Tout à l'heure, nous avons entendu le président de la Confédération présenter les objectifs 2003 du Conseil fédéral. Or, de quelle manière peuvent se réaliser en général ces objectifs? Eh bien, par le budget. C'est le budget qui, dans la manière dont on prévoit de dépenser l'argent, présente clairement et représente les objectifs de la Confédération. Or, dans le cas particulier, nous allons mettre en oeuvre une fois de plus un instrument qui, simplement, est systématique et de ce fait ne présente aucun intérêt. Tout à l'heure, j'ai posé une question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse, Monsieur le comptable. J'ai demandé pourquoi vous étiez prêt, vu la situation des finances fédérales, à abaisser l'impôt fédéral direct et à accorder d'autres exonérations et parallèlement à proposer d'augmenter la TVA qui est un impôt clairement antisocial.

Encore un mot sur la Poste où, une fois de plus, nous sommes dans le même genre de rapport. J'ai entendu la prise de position de Mme Fässler en ce qui concerne le soutien à la presse, et je la partage en grande partie. Cela veut dire qu'une sous-commission a fait un travail; qu'une commission a fait un travail; que des propositions, avec un article constitutionnel, un avant-projet de loi qui pourrait être appliqué, ont été présentées; qu'il y a une sorte de consensus qui se dégage autour d'un projet de soutien à la presse en Suisse. Et qu'est-ce qui se passe quand, simplement, on trouve que ça fait 100 millions de francs de trop et que ça fait deux ans que le comptable de la Confédération veut réduire ces 100 millions de francs? Eh bien, on en vient à les réduire: une fois de plus, ça n'a strictement aucun sens. Ce n'est pas de la politique.

Je vous appelle donc, avant d'entrer dans le débat sur le budget, à vraiment réfléchir sur la nécessité de mettre en place un instrument idéologique, systématique, comptable, et non politique.