preparatory:AB 277740

Wortprotokoll

Je constate, et je me souviens, que cette motion a été déposée en mai 2020 alors que nous étions confrontés à d'énormes inconnues au tout début d'une situation - on le sait maintenant avec le recul - qui allait nous occuper jusqu'à aujourd'hui.

Dès le mois de mars de l'année passée, le Conseil fédéral a entrepris de lancer un vaste programme de soutien à notre économie, à nos entreprises, car il faut le rappeler ici, celles et ceux qui sont le plus durement touchés, le plus directement concernés, parce que des risques pèsent sur leur emploi et sur le marché du travail, n'ont aucune responsabilité. Ces personnes n'ont rien fait de faux, elles n'ont commis aucune erreur, et elles sont malgré tout confrontées à cela. Cette urgence sanitaire crée des défis et des enjeux énormes pour la société - pas seulement en Suisse d'ailleurs -, et c'est dans ce sens que le Conseil fédéral a lancé un important programme dès le mois de mars 2020. Ce dernier a été prolongé à plusieurs reprises et approfondi. Puis, au mois de juin de l'année dernière, l'enjeu a été la loi Covid-19, qui a accompagné la sortie de la situation extraordinaire.

Adoptée par le Parlement en septembre dernier, cette loi a constitué la principale base légale pour les soutiens à l'économie et le maintien de l'emploi. Elle a déjà été modifiée en décembre dernier et une autre modification assez discutée est débattue actuellement devant le Parlement.

Nous avons fait beaucoup de choses, et cela répond probablement en partie à des exigences de la motion parce que, directement ou indirectement, cela permet de soutenir les personnes concernées. D'ailleurs, jusqu'ici, on ne constate pas - et c'est heureux, mais nous devons y être très attentifs - d'augmentation importante du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale. Jusqu'ici, en tout cas, ce n'est pas arrivé, mais il faut que nous y soyons très attentifs parce que la phase que nous traversons est particulièrement délicate. Nous en sommes très conscients. Il faut que nous continuions d'observer ce monitoring de la Conférence suisse des institutions d'action sociale pour pouvoir être certains, autant que possible, que la situation est bien suivie.

J'aimerais rappeler en parallèle que le Conseil fédéral n'est pas inactif dans ce domaine. Evidemment, la lutte contre la pauvreté en général est prioritairement un domaine d'action des cantons et des communes. Mais nous avons depuis des années un grand programme, qui avait été lancé en 2013 et s'est poursuivi jusqu'en 2018, et qui a ensuite évolué pour donner naissance à la Plateforme nationale contre la pauvreté, qui rassemble les acteurs de tous les échelons du système fédéral. Nous avons, avec cette plateforme, un organe approprié en vue de répondre aux exigences d'une telle mission. Mais, surtout, nous disposons ainsi d'un organe regroupant des acteurs qui travaillent aujourd'hui déjà ensemble et qui doivent le faire de manière encore plus importante dans le contexte actuel. [PAGE 134]

J'aimerais, pour terminer, mentionner l'un ou l'autre élément qui figure dans votre motion, Madame Carobbio Guscetti, parce qu'elle a anticipé plusieurs choses qui se sont ensuite produites durant l'année en cours.

Le premier élément concerne l'indemnité de chômage partiel versée à 100 pour cent du salaire mensuel pour les bas revenus: c'est quelque chose qui a d'abord été rejeté, puis finalement réalisé, certes pour une période limitée, mais c'est tout de même un pas important qui a été fait. Ce sont des éléments qui sont fondés sur la loi Covid-19, pour rappeler encore une fois l'importance de cet outil.

Le deuxième élément concerne la réduction des primes d'assurance-maladie. Il convient de relever - même si vous me direz que, dans l'état actuel du dossier, cela ne va pas résoudre le problème tout de suite - qu'il y a un contre-projet du Conseil fédéral à une initiative populaire dans ce domaine. En outre, nous avons déjà vu - et c'est heureux que cela ait pu se faire avant la situation actuelle et soit maintenant en vigueur - des progrès importants ont été réalisés par le Parlement, avec le Conseil fédéral, pour soulager les familles à bas et moyen revenu, notamment en ce qui concerne les primes pour les enfants.

J'ai mentionné là quelques éléments qui ont évolué. Je crois simplement que nous devons rester extrêmement attentifs à cette situation. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion, car il lui semblait plus approprié d'agir par le biais de projets dédiés, comme on le fait maintenant depuis une année. Mais, avec ces mesures, nous souhaitons porter une attention particulière à la situation actuelle et faire tout ce qui est possible pour lutter contre la pauvreté. L'un des bons moyens, naturellement, est de garantir l'accès à l'emploi et l'accès à la formation, et de garantir aussi que des emplois ne soient pas menacés par cette situation - certains sont évidemment menacés, mais le Conseil fédéral fait ce qu'il peut, avec les cantons, pour traiter au mieux cette situation.