Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2021-03-09

Wortprotokoll

Plusieurs éléments de ma motion se retrouvent dans le développement de M. Kurt Egger, qui reprenait tout à l'heure la motion Mazzone 19.3165; vous m'excuserez donc pour les quelques répétitions.

Même sans accès à la mer, la Suisse abrite d'importantes sociétés spécialisées dans l'affrètement maritime. Si la société MSC est très connue en raison de ses activités de plaisance, les autres compagnies maritimes, domiciliées pour la plupart à Genève, sont moins connues. La Suisse se situe pourtant au vingtième rang mondial en nombre de bateaux et au quinzième rang en nombre de navires démantelés chaque année sur les plages d'Asie du Sud-Est. Quelque nonante porte-conteneurs détenus par des entreprises suisses ont terminé leur existence sur des plages du Bangladesh, du Pakistan ou de l'Inde ces dix dernières années. La Suisse fait ainsi partie des plus gros pollueurs, pour ce qui est de la gestion irresponsable de ces navires en fin de vie. Les navires sont considérés comme des déchets et régis par la convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, mais leur élimination est régie par un autre règlement européen, datant de 2006, qui interdit les exportations de déchets dangereux vers les pays non-membres de l'OCDE.

L'industrie du transport maritime exploite les lacunes de la convention de Bâle, pour continuer le démantèlement des navires sur les plages du Sud. Actuellement, 94 pour cent des navires mondiaux sont démantelés dans des chantiers asiatiques, où les propriétaires de bateaux en fin de vie peuvent récupérer entre 350 et 450 euros par tonne de fer, contre 100 euros sur les chantiers européens. Nombre d'armateurs préfèrent donc fermer les yeux sur les conditions de travail et la pollution, plutôt que de renoncer à leurs profits. Les efforts déployés en concertation avec l'OIT, l'organisation maritime internationale et le secrétariat de la convention de Bâle, ont permis de parvenir à un accord sur l'introduction d'exigences obligatoires au niveau mondial, en vue de trouver une solution efficace et effective aux pratiques de recyclage des navires, qui sont dangereuses et préjudiciables pour l'environnement. Cet accord s'est concrétisé[NB]sous[NB]la[NB]forme[NB]de[NB]la[NB]Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

Cette dernière a été adoptée en 2009 et s'applique à la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel. Mais cette convention n'a été ratifiée pour l'instant que par très peu d'Etats, et la plupart des navires avec pavillon européen sont toujours démantelés en Asie, où les travailleurs démontent à longueur de journée des épaves de bateau venues du monde entier dans des cimetières de bateau sans que l'on tienne compte des conditions de travail des ouvriers et sans contrôle du respect des normes environnementales.

Les travailleurs sont exposés à des produits chimiques toxiques - amiante,[NB]plomb,[NB]mercure,[NB]arsenic,[NB]cadmium -, travaillent souvent sans équipement de protection et on constate une augmentation du risque de maladies à progression lente mais mortelles. Le taux d'accidents mortels est par ailleurs de 2 pour mille, ce qui est six fois plus que dans le domaine de l'extraction minière et fait de cette industrie la plus dangereuse au monde.

Les conséquences environnementales sont aussi dramatiques, avec une pollution par les produits chimiques, et des écosystèmes côtiers se trouvent ainsi lourdement pollués par cette activité. Sur un des sites, les taux de mercure mesurés étaient plus élevés de 15 500 pour cent par rapport à un site témoin.

Sur 90 bateaux détenus par des sociétés suisses ayant été démantelés sur des plages d'Asie, 80 appartenaient au numéro deux mondial du transport maritime MSC, dont on peut rappeler que le chiffre d'affaires était de 30 milliards de francs en 2017. Souvent, ces bateaux suisses sont vendus à des intermédiaires qui, peut-être, les exploitent encore un peu, mais surtout se chargent de les acheminer en Asie pour les démanteler. C'est ainsi que le Conseil fédéral répond à ma motion en disant qu'à sa connaissance "aucun navire battant pavillon suisse n'a jamais été démantelé". Avouez qu'il s'agit d'une façon un peu particulière d'interpréter la situation.

Des compagnies suisses font des chiffres d'affaire pouvant atteindre plusieurs milliards de francs, mais n'assument pas le démantèlement responsable de leurs navires. Pour que cela cesse, il est impératif que la Suisse signe la Convention de Hong Kong sans attendre que tous les autres pays l'aient fait, car se situer au quinzième rang en nombre de navires démantelés chaque année sur les plages d'Asie du Sud-Est n'est pas acceptable.

Je vous remercie donc de soutenir ma motion.