Python Valentine · Nationalrat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Lors des auditions des divers acteurs concernés par cette initiative populaire en commission, la nécessité de l'élaboration d'un contre-projet indirect s'est imposée et a été soutenue par une forte minorité.

Il s'avère que le principe des 3R - remplacement, réduction, raffinement - n'est pas encore suffisamment ancré dans les pratiques, contrairement à ce qui vient de nous être dit, cela tant dans les laboratoires privés que publics, alors qu'il a été intégré dans notre législation sur la protection des animaux en tant que principe obligatoire et qu'il permet l'évaluation de l'efficacité des méthodes expérimentales sur des animaux. Cela signifie-t-il alors que tout va très bien, que tout est déjà mis en place? Eh bien, si c'était le cas, je pense que nous n'en débattrions pas aujourd'hui. Outre l'initiative populaire, une pétition signée par des milliers de personnes a également été déposée. Elle réunit des dizaines d'organisations de protection des droits des animaux.

Je ne reviens pas sur les différentes méthodes liées à ce principe des 3R - remplacement, réduction, raffinement - mais j'apporte juste une précision par rapport à la capacité d'évaluer leur efficacité. Dans le remplacement, l'on peut inclure l'utilisation de cellules, de tissus ou d'organes entiers humains cultivés, par exemple; avec la réduction, il s'agit de comprendre comment l'on peut réduire au maximum l'usage des animaux lors des expérimentations; et enfin, avec le raffinement, il s'agit de définir l'amélioration des conditions de logement, de soins, de manipulation, etc.

Malgré le fait que ce principe est obligatoire, il ressort que l'expérimentation animale continue d'être considérée comme la référence, alors que le caractère transposable des résultats obtenus sur les animaux aux humains est insuffisant, ce qui nous a été clairement démontré lors des auditions, et que les méthodes alternatives ne sont que peu encouragées, de sorte que leur potentiel n'est pas pleinement exploité.

Dans ce contexte et face à ce besoin, il s'est avéré, premièrement, que les bases légales doivent être améliorées pour garantir une évaluation indépendante de l'utilité des expérimentations. Est-ce que le recours à des animaux est inévitable, nécessaire, éthiquement justifiable? Si oui, tous les moyens pour limiter les souffrances inutiles sont-ils mis en oeuvre? Cette évaluation indépendante de l'utilité doit permettre l'interdiction de toute expérimentation qui ne peut en apporter la preuve.

Deuxièmement, il s'agit de poser le cadre d'un plan d'abandon de l'expérimentation animale en fonction du degré de contrainte et donc de souffrance qui lui correspond. Il s'agit donc vraiment de la nécessité d'un contre-projet. L'idée n'est pas d'interdire totalement, mais d'interdire tout ce qui n'est pas éthiquement justifiable et nécessaire. Cet objectif de réduction maximale des contraintes infligées aux animaux doit être planifié dans le temps afin de solidifier cette volonté. Il s'agirait finalement, pour la minorité que je représente, d'assumer ses responsabilités en matière de droits et de protection des animaux, dans le contexte délicat des expérimentations en laboratoire. A juste titre, la population est de moins en moins tolérante envers des pratiques qui font fi des sensations et des émotions des animaux, que pourtant les neurobiologistes sont désormais parfaitement capables de mesurer et de comprendre. Ces requêtes et cette situation mettent également en évidence la nécessité d'un financement public accru pour une recherche biomédicale scientifiquement significative et éthiquement correcte.

Nos opposants arguent qu'il existe déjà un programme national de recherche - et il a été mentionné tout à l'heure -, ce qui est effectivement un pas important allant dans la bonne direction. Toutefois, un programme national de recherche est une mesure temporaire, dans ce cas limitée à cinq ans, alors que les besoins devraient être planifiés à moyen et long terme également. De notre point de vue, et de celui des associations de protection des animaux, une inflexion des fonds fédéraux pour encourager l'utilisation des méthodes alternatives est également nécessaire à long terme. En tant que site de pointe pour la recherche biomédicale, la Suisse devrait exploiter toutes les possibilités de développer et d'appliquer de manière conséquente des méthodes alternatives, pertinentes pour l'humain.

C'est pourquoi je vous demande ici de soutenir ma proposition de minorité ainsi que la proposition Christ.