Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Depuis que j'ai déposé mon postulat intitulé "Améliorer la prévoyance professionnelle des personnes travaillant à temps partiel" il y a deux ans, bien des choses se sont passées. Après l'échec de la réforme Prévoyance 2020 en 2017, le Conseil fédéral a présenté la réforme de la prévoyance professionnelle LPP 21, le 25 novembre dernier, avec pour objectifs de garantir le niveau des rentes, de renforcer le financement et d'améliorer la couverture des travailleurs à temps partiel, notamment celle des femmes. [PAGE 370]

Le 5 février dernier, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national est entrée en matière à l'unanimité sur ce compromis. J'aimerais ici encourager les membres de cette commission à soutenir le projet initié par les partenaires sociaux de la LPP 21, soit l'Union patronale suisse, Travail Suisse et l'Union syndicale suisse. Leur modèle abaisse le taux de conversion générateur de rente, mais garantit en même temps le niveau de la rente dans la partie obligatoire de la LPP et améliore la couverture des rentes pour les personnes à faibles revenus et celles travaillant à temps partiel.

Les personnes à bas revenus ont grand besoin d'une action en leur faveur. Je pense bien sûr en particulier aux femmes et à leurs attentes pour la réforme du deuxième pilier. La prévoyance professionnelle doit de toute urgence être adaptée à leur réalité, qui a tellement évolué. Si les femmes sont toujours plus nombreuses à travailler, elles le font encore souvent à temps partiel, notamment en raison des tâches éducatives dont elles ont la charge. Il arrive aussi qu'elles doivent cumuler deux emplois à temps partiel auprès de deux employeurs différents, ce qui les pénalise encore une fois, leur revenu n'atteignant pas le seuil d'accès à la rente LPP fixé pour 2021 à 21 510 francs. Il est grand temps de remettre le pied à l'étrier pour supprimer les discriminations dont les femmes sont victimes dans la LPP. Il s'agit d'éviter qu'elles ne sombrent dans la précarité une fois à la retraite, par exemple parce qu'elles ont interrompu leur activité professionnelle à la naissance d'un enfant, ou parce qu'elles ont passé du temps à s'occuper d'un parent proche.

Le projet LPP 21 a le mérite d'apporter d'intéressantes compensations aux assurés. Le supplément de rente financé de manière solidaire offre une compensation suffisante à la baisse du taux de conversion, qui avait fait capoter la précédente réforme. La baisse de la déduction de coordination est également positive; c'est une amélioration concrète pour les femmes, qui ont généralement des rentes inférieures de moitié à celles des hommes. L'ajustement des bonifications de retraite offre une troisième compensation, avec le lissage des taux de cotisation salariale des jeunes et des seniors.

La CSSS a chargé l'administration de procéder à de nombreux éclaircissements pour disposer de bases de décision solides lors de la discussion par article.

J'espère que cela permettra de donner des réponses à certaines questions, notamment quant à la nouvelle possibilité pour les assurés de cumuler plusieurs emplois à temps partiel afin d'atteindre le seuil d'entrée, ou encore quant à l'introduction de bonifications pour tâches éducatives et d'assistance.

Vu les discussions en cours à la CSSS, j'ai décidé de retirer mon postulat pour ne pas surcharger l'administration. Mais je vais suivre cette réforme avec attention, car le compromis trouvé sur la réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle est fragile. Il s'agit pourtant d'un projet minimal, qu'il ne faut en aucun cas péjorer.