Page Pierre-André · Nationalrat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant de soutenir les installations de biomasse, bois et biogaz. Même si, comme le dit le gouvernement dans son avis, les dispositions ont été prises notamment dans la loi sur CO2 ou encore dans la révision de la loi sur l'énergie, pour l'heure, l'avenir de ces textes législatifs est bien incertain, et rien n'est encore acquis. Dans cette attente, il s'agit de garantir la pérennité des installations de biomasse.

J'ai l'honneur d'être le rapporteur. La commission vous propose, par 13 voix contre 6 et 4 abstentions, de soutenir la motion de notre collègue, M. le conseiller aux Etats Daniel Fässler.

Pour mémoire, le 17 septembre de l'an dernier, le Conseil des Etats a adopté cette motion à l'unanimité, par 39 voix.

La biomasse, c'est important. Les installations de biomasse fournissent des prestations d'utilité publique importantes. Elles produisent du gaz, de l'électricité et de la chaleur à partir d'engrais de ferme et de déchets végétaux ou de bois. En hiver, elles contribuent à combler le manque d'électricité. Elles réduisent les émissions de gaz à effet de serre et contribuent à fermer les cycles de nutriments (économie circulaire). De plus, elles génèrent une valeur ajoutée considérable pour la Suisse puisqu'elles utilisent des ressources disponibles sur place.

Certes, ces exploitations de biomasse affichent des frais d'exploitation relativement élevés. Mais proposer uniquement des contributions d'investissement uniques comme instrument de promotion n'est pas la solution. Cela sonnerait le glas des installations existantes et aucune nouvelle installation ne serait construite. Ce serait alors un grand pas en arrière en Suisse en matière de protection du climat et de développement des énergies renouvelables. Il est donc impératif de développer des instruments de financement de sorte à susciter des investissements dans ces installations importantes pour la politique climatique et la Stratégie énergétique 2050 de notre pays.

Notre commission souhaite garantir la production actuelle de ce type d'installation et encourager leur développement. C'est le sens de la motion Fässler Daniel. Un nouvel article prévoit donc une contribution aux coûts d'exploitation pour ces technologies de production d'énergie. Les nouveaux projets, comme les installations existantes, devraient pouvoir profiter de cette contribution. Une minorité de notre commission voudrait au contraire la limiter aux installations existantes.

Rappelons enfin que la motion Fässler Daniel 20.3485 charge le Conseil fédéral d'encourager les installations de biomasse, bois et biogaz, non seulement pour ce qui est de la production d'électricité mais aussi dans d'autres domaines comme la production de chaleur et de carburants renouvelables.

Pour toutes ces raisons, la commission vous recommande, à l'instar de la Chambre des cantons, de soutenir "biomassivement" la motion Fässler Daniel.