Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2002-11-27

Wortprotokoll

C'est exactement ce que je pensais. Si personne du groupe de l'Union démocratique du centre ne peut venir défendre la proposition de minorité Kaufmann, c'est qu'elle a été faite bien à la légère!

En voulant supprimer 47 millions de francs dans les forfaits remboursés aux cantons pour leurs frais d'assistance aux requérants et aux personnes admises provisoirement, en somme, le groupe de l'Union démocratique du centre fait de la politique à la hache. J'ai eu beau chercher, et maintenant j'en ai encore une fois la confirmation, je n'ai trouvé nulle part une justification argumentée, ni des considérations réfléchies sur la portée d'une telle réduction du budget, ni des précisions sur ce qui doit être coupé et comment. On pourrait dire que du côté du groupe de l'Union démocratique du centre on ne s'encombre pas de détails, on tranche dans le vif.

Mais ce que je crois avoir compris, c'est que par cette sorte de chantage financier aux cantons, il s'agit de les encourager à se débarrasser le plus rapidement possible des requérants d'asile. D'une certaine manière d'ailleurs, on voudrait les punir de ne pas réussir à exécuter assez rapidement une tâche qui ne dépend pas d'eux. Ce qui m'inquiète davantage, c'est que cette pénalisation financière ne concernera probablement pas tous les cantons de manière égale, mais en priorité ceux qui mettent le moins d'empressement à exécuter les renvois. Depuis longtemps, on a une idée de qui sont ces cantons visés, mais depuis dimanche, je dirai que c'est aveuglant. Au fond, si l'on reprend les termes mêmes de l'initiative populaire de l'UDC, peut-être que l'UDC aurait envie de faire des cantons romands les Etats tiers réputés sûrs vers lesquels la Confédération pourrait diriger tous les requérants, en priant ces cantons en plus de payer la facture!

Je me demande, chers collègues du groupe de l'Union démocratique du centre, si vous n'êtes pas en train de mettre en application le scénario que depuis dimanche nous redoutons, selon lequel, heureux de n'avoir pas à assumer la responsabilité des conséquences de votre initiative, puisqu'elle n'a pas été acceptée, vous allez faire payer ceux qui veulent sauvegarder le droit d'asile tout en encaissant vous-mêmes les dividendes politiques de votre presque succès.

Je me suis renseignée auprès d'un responsable cantonal. Il m'a fait remarquer que si, par suite d'une telle coupe, on réduisait par exemple l'aide aux requérants, les conséquences seraient "déstabilisation sociale, marginalisation, conséquences sur le comportement et la sécurité". Il ajoute: "Certaines voies, parfois présentées comme des solutions pour réduire le coût de l'asile, telles que le minimum vital donné exclusivement en nature, coûteraient en réalité plus cher à cause de tous les frais d'encadrement."

En réduisant pour les cantons le remboursement de l'assistance aux requérants, on compromet leur disponibilité à accueillir ces requérants, on alimente le climat de xénophobie, et finalement on porte atteinte à la solidarité confédérale.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste vous demande de rejeter la proposition de minorié Kaufmann.