Buffat Michaël · Nationalrat · 2021-03-15

Wortprotokoll

Pour les années 2020/21, le Conseil fédéral a décidé d'accueillir jusqu'à 1600 réfugiés ayant besoin d'une protection particulière dans le cadre de son programme de réinstallation. Alors que la majorité des programmes de réinstallation depuis 2013 était destinée aux victimes du conflit syrien, le programme 2020/21 sera géographiquement plus ouvert. Au moins 80 pour cent du quota sera réservé à des groupes de personnes provenant de régions en crise du Moyen-Orient et de pays situés le long de la route migratoire traversant la Méditerranée centrale. Le pourcentage restant, à hauteur de 20 pour cent au maximum, sera disponible pour les urgences humanitaires à court terme.

Pour des raisons liées à la crise du Covid-19, la mise en oeuvre du programme a été passablement entravée et la majorité des entrées auront lieu en 2021. Il faut à tout prix éviter que des personnes radicalisées ou présentant une menace pour la sécurité empruntent cette voie pour rejoindre la Suisse.

De manière générale, il faut savoir que l'identité de 70 à 80 pour cent des requérants d'asile est inconnue ou ne peut pas être déterminée avec certitude. Dans son avis, suite à la présente motion, le Conseil fédéral nous informe que dans le cadre du programme de réinstallation, "le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés soumet à la Suisse des dossiers de personnes à réinstaller qu'il a contrôlées et dont il a établi l'identité".

Toutefois, nous apprenons par le biais de la réponse à la question Steinemann 20.5772 que sur 511 personnes admises en 2020, jusqu'à la fin du mois de novembre, 229 personnes uniquement - soit moins de la moitié - ont remis des documents d'identité valables. Nous ne pouvons pas faire prendre de risque à la population de notre pays. Nous devons éviter de faire entrer sur notre territoire des requérants qui présentent un risque pour la sécurité intérieure, qui sont potentiellement dangereux et que nous ne pourrions pas expulser par la suite, en vertu du principe de non-refoulement.

Le Conseil fédéral est donc appelé à ne pas octroyer l'asile aux groupes de réfugiés s'il est avéré ou s'il y a un soupçon quant au fait que certains d'entre eux sont originaires de régions dangereuses ou qu'ils y ont séjourné. Par régions dangereuses, l'on entend les zones géographiques qui connaissent une forte - je précise bien, une forte - présence de groupes terroristes violents ou extrémistes ou dans lesquelles on radicalise et on recrute des membres pour ce genre de mouvements.

Pour conclure, avec cette motion, nous chargeons le Conseil fédéral de ne plus octroyer l'asile à des groupes de réfugiés comprenant des personnes qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes: elles ne disposent pas d'une identité attestée; il est avéré ou il existe un soupçon qu'elles sont originaires d'une région présentant une forte concentration de courants radicaux ou de groupes terroristes, violents ou extrémistes; ou encore qu'elles ont séjourné dans une telle région.

Je vous remercie de bien vouloir soutenir cette motion dans l'intérêt de notre population.