preparatory:AB 28059

Wortprotokoll

L'assemblée clairsemée me dispensera, vous en conviendrez, d'un long plaidoyer. J'aimerais simplement insister sur une chose: vous l'aurez constaté en lisant le dépliant, la majorité de la sous-commission a d'elle-même proposé une augmentation, à la position 802.3600.003, Prestation d'infrastructure, et nous avons ajouté un montant de 20 millions de francs par rapport à ce qui était prévu par le Conseil fédéral.

Pourquoi cela? Tout simplement parce que nous avons admis l'argumentation qui a été développée par M. Maillard tout à l'heure, à savoir que le contrat de prestations avec les CFF prévoyant une planification à long terme des investissements d'infrastructure doit aussi être respecté. Cet argument plaide pour la poursuite des investissements prévus dans le secteur ferroviaire.

J'ajoute qu'à notre connaissance, la sous-commission du Conseil des Etats va dans le même sens puisqu'elle a augmenté, semble-t-il, ce crédit de manière encore plus importante. Donc, si l'on veut maintenir et garantir la viabilité d'une politique de développement des transports publics, il faut effectivement faire un bout de chemin par rapport à ce qui a été initialement prévu. Aller au-delà, pour la majorité de la commission, ne permettait plus de respecter les contraintes du frein à l'endettement, raison pour laquelle la commission a rejeté la proposition Maillard, par 15 voix contre 8 et avec 1 abstention.

Je n'évoque pas la proposition de minorité II (Zanetti) puisqu'elle a été retirée.

J'ajoute que les autres propositions de minorité qui ont déjà été développées s'agissant des positions Indemnisation du trafic combiné (802.3600.004), Investissements d'infrastructure, besoins de base des CFF (802.4200.002) ainsi que Améliorations techniques et adoption d'un autre mode de transport (802.4600.107), avaient toutes été largement rejetées en commission.