Buffat Michaël · Nationalrat · 2021-05-04

Wortprotokoll

Le groupe UDC est pleinement satisfait que le conseil soit entré en matière. Tout comme vous, il considère que les mesures proposées constituent un moyen pertinent et efficace pour répondre à un besoin avéré d'obtenir des informations concernant l'identité de requérants d'asile.

Le groupe UDC vous invite à ne pas affaiblir ce projet et à suivre les deux minorités Rutz Gregor dans ce bloc.

Tout d'abord, à l'article 8 de la loi sur l'asile, sur l'obligation de collaborer, il y a lieu expressément, à notre sens, de préciser qu'en cas de refus du requérant, le SEM pourrait ordonner la saisie des supports électroniques de données lorsque c'est nécessaire afin d'établir l'identité d'un requérant. La modification à l'article 47 est identique.

En ce qui concerne la deuxième minorité Rutz Gregor, à l'article 90 lettre d de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, nous demandons également que le requérant au sens de cette loi remette aux autorités compétentes les supports électroniques de données pouvant prouver son identité si les documents fournis sont insuffisants pour l'établir. Si la personne refuse de remettre ces supports, l'autorité compétente peut en ordonner la saisie. Les intéressés ont la possibilité de fournir de leur propre chef les informations nécessaires et utiles afin de ne pas devoir être obligés de donner leur téléphone mobile ou autre support de données électroniques.

Comme, en pratique, l'identité de 70 à 80 pour cent des requérants ne peut pas être établie avec certitude, il est nécessaire d'agir. Force est de constater que les téléphones mobiles se perdent moins facilement que les papiers d'identité. De plus, les essais pilotes ont montré de bons résultats. Avec [PAGE 821] ces propositions, nous augmenteront encore le taux d'élucidation de l'identité des requérants.

Le groupe UDC vous invite donc à soutenir les deux propositions de minorité Rutz Gregor.