Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2021-05-05

Wortprotokoll

Chaque année, environ 70 personnes décèdent en Suisse, faute d'avoir trouvé à temps l'organe dont elles avaient besoin. Et 1500 autres sont toujours dans l'attente de l'organe qui leur sauvera la vie. Il y a aussi des enfants sur la liste d'attente - le plus jeune attend un poumon. Pour ne rien arranger, la pandémie a provoqué une crise du don d'organes en Suisse, selon Swisstransplant. Le nombre de transplantations devrait enregistrer une baisse de 20 pour cent cette année, et les listes d'attente se sont allongées de 10 pour cent. En 2020, le taux de mortalité des personnes en attente d'un organe a augmenté de 50 pour cent.

Un bon nombre de morts pourraient être évitées si l'on acceptait de changer de paradigme en instaurant le consentement présumé à la place du consentement explicite qui a cours aujourd'hui. Selon les initiants, une centaine de vie pourraient ainsi être sauvées chaque année.

Cette thématique n'est pas nouvelle. Nous en avions déjà parlé en 2013 lors du traitement de la motion Favre 12.3767, qui visait déjà un changement de système en passant de la pratique actuelle du consentement large au régime du consentement présumé. Cette discussion avait alors débouché sur la mise en place du plan d'action "Plus d'organes pour la transplantation" sous la direction de l'Office fédéral de la santé publique. L'objectif de ce plan était d'augmenter le nombre de donneurs d'organes par million d'habitants dans notre pays. Alors certes, ce plan d'action du Conseil fédéral a fait progressivement augmenter le nombre de dons d'organes. Mais ce nombre demeure toujours faible en comparaison européenne. Actuellement, 100[NB]000 personnes, soit seulement 1,2 pour cent de la population, se sont inscrites au registre de Swisstransplant. Si la Suisse a un taux de donneurs si faible, c'est que rares sont les personnes qui entreprennent des démarches de documentation de leur volonté post-mortem. C'est la raison pour laquelle la Jeune chambre internationale Riviera a lancé cette initiative populaire.

Il est important de parler de son vivant de ce que l'on souhaite après sa mort et il est important que nos proches soient informés de notre choix. Il est indispensable de se poser la question à un moment donné.

Dans notre pays, un don d'organes est envisagé si la personne décédée y a consenti de son vivant, en acquérant une carte de donneur, en s'inscrivant au registre des donneurs de Swisstransplant ou en rédigeant des directives anticipées. Selon la loi fédérale sur la transplantation actuelle, il doit absolument exister un consentement pour le don d'organes ou de tissus. En l'absence d'un document attestant le consentement du défunt, les médecins demandent aux proches s'ils connaissent sa volonté.

Dans cette situation difficile, environ 60 pour cent des proches refusent le don. Selon Swisstransplant, la moitié des proches ne connaissent tout simplement pas le souhait du défunt. Plusieurs enquêtes montrent pourtant que près de 80 pour cent de la population est théoriquement favorable au don d'organes.

L'initiative qui nous est soumise propose de changer d'approche en introduisant le consentement présumé. Ainsi, toute personne de plus de 16 ans est considérée comme donneur potentiel, sauf si elle s'y est opposée de son vivant. Le consentement présumé garantit la liberté de décision de chaque personne. Qui ne veut pas donner d'organes peut consigner cette volonté pour qu'elle fasse foi. L'avantage du consentement présumé est de faciliter la communication, en particulier envers les personnes qui ne veulent pas donner leurs organes. Le message "qui ne veut pas donner d'organes doit le dire" est plus simple à faire passer que l'actuel "il serait bon de discuter du don d'organes et de prendre une décision".

La principale différence entre l'initiative et le contre-projet est que la première propose un modèle de consentement présumé au sens strict, c'est-à-dire sans inclure les proches, alors que le contre-projet du Conseil fédéral introduit le consentement présumé au sens large, pour que les proches gardent la possibilité de refuser un don d'organes s'ils savent que la personne décédée était contre.

Personnellement, je soutiens tant l'initiative que le contre-projet, l'essentiel étant de changer de système, pour faire augmenter encore le nombre de donneurs et de donneuses. Dire oui à l'initiative, c'est aussi dire oui à la vie!