Polla Barbara · Nationalrat · 2002-12-02

Wortprotokoll

M. Strahm nous parlait jeudi ici du théâtre bourgeois. Eh bien, il vient de nous faire une magnifique démonstration du théâtre Strahm. Vous l'avez entendu: M. Strahm est le seul dans cette enceinte à savoir ce qu'entreprendre veut dire. Lui, il soutient les entreprises et il les soutient selon le modèle anglais. Alors il admet bien que selon le modèle anglais, il faudrait, pour soutenir les entreprises - ce qu'il dit d'ailleurs notamment dans une vision électoraliste, je vais vous le démontrer -, diminuer la fiscalité des entreprises. M. Blair, avec son bon sens, l'a bien compris: si on veut stimuler la création, le développement, la survie, la durabilité des entreprises et donc la santé du pays et de ses recettes fiscales, eh bien, il faut absolument diminuer la fiscalité des entreprises. C'est ce que font les pays socialistes inspirés comme l'Angleterre notamment.

Cela, c'est ce qu'on dit sur la scène. Mais ensuite on nous dit que cette motion est déséquilibrée, qu'elle n'est pas cohérente. Alors là, je ne comprends plus, parce qu'on ne peut pas dire qu'on va travailler sur la fiscalité et les conditions-cadres des entreprises, en disant: "Les bonnes entreprises, ce sont les entreprises familiales, et puis les mauvaises, ce sont toutes les autres PME de ce pays et celles-ci ne méritent pas de diminution de leur fiscalité." Alors, on ne peut pas dire: "M. Strahm soutient les entreprises, il soutient une diminution de leur fiscalité et il veut participer à un travail qui aille dans ce sens-là." Mais, non! Quand il s'agit effectivement de passer aux choses concrètes, de transmettre cette motion ou, comme jeudi dernier, de participer à notre théâtre qui vise à diminuer la fiscalité concrètement de 8,5 à 8 pour cent (art. 68 LIFD), alors là, la cohérence n'est plus au rendez-vous.

Effectivement, M. Strahm a eu l'obligeance de nous réexpliquer ce que c'était que la double imposition des sociétés. Je le remercie beaucoup parce que, évidemment, nous ne le savons pas. Il soutient que la baisse de la double imposition ne se justifie que pour les sociétés anonymes familiales. Mais la Suisse ne vit pas que de sociétés familiales, même si, bien sûr, elles sont particulièrement chères à notre pays. [PAGE 1872] Nous voulons soutenir toutes les PME de ce pays, elles ont toutes besoin de meilleures conditions-cadres fiscales.

Et puis, j'aimerais revenir sur ce que M. Strahm a dit encore. Il a dit: "Oui, évidemment, dans certains cas de rigueur, on pourrait imaginer qu'il soit effectivement nécessaire de baisser les impôts pour certaines entreprises." A la bonne heure! Il reconnaît les cas de rigueur! Mais les cas de rigueur ne sont pas suffisamment nombreux dans ce pays pour qu'on se base uniquement sur le cas de rigueur et, je le répète, nous soutenons les entreprises et toutes les entreprises de ce pays. La Suisse a besoin de toutes ses forces entrepreneuriales et pas seulement dans les cas de rigueur.

Maintenant, j'aimerais revenir sur ce que M. Strahm nous reproche, à nous les partis bourgeois: de soutenir les entreprises de manière purement électoraliste. Eh bien, c'est vrai que les petites et moyennes entreprises, depuis toujours, ce sont les partis bourgeois avant tout qui les ont soutenues ici et ailleurs, et il est bien normal dans une démocratie représentative que nous représentions nos électeurs. Si cela veut dire faire des propositions électoralistes, si faire des propositions électoralistes veut dire aménager les conditions-cadres des entreprises dans ce pays de façon adéquate pour que nous puissions continuer à assumer nos responsabilités sociales, grâce à des recettes fiscales au bout du compte adéquates, alors oui, nous sommes électoralistes, je n'ai pas de crainte de le dire. Nous défendons aujourd'hui, nous défendrons demain, comme nous les avons défendues hier, et jusqu'au bout, les conditions-cadres pour les entreprises de ce pays. Car elles ont besoin des meilleures conditions économiques possibles, et ceci pour le développement de notre pays.

J'aimerais insister sur le fait que si l'Angleterre, que M. Strahm nous a donnée en exemple, diminue la fiscalité de ses entreprises, ce n'est pas dans l'objectif de supprimer les contributions fiscales, ou de saborder les finances de ce pays-là. C'est au contraire dans une vision au long terme. Et nous, bourgeois, aimerions non seulement que la Suisse suive ces excellents exemples, notamment l'exemple anglais, mais qu'elle les précède dans une réelle vision au long terme.

C'est cette vision au long terme que nous soutenons. C'est pour cette raison-là qu'il faut absolument transmettre la motion de la majorité de la commission.

Et puis, j'aimerais vous rappeler une fois encore que nous sommes un parlement démocratique et que notre Conseil a démocratiquement transmis l'année dernière la motion Schweiger 00.3552 après le Conseil des Etats. En fait, la motion de la majorité de la commission ne demande rien d'autre que, finalement, la concrétisation d'une motion tout à fait contraignante, la motion Schweiger transmise par nos deux Conseils en toute démocratie.

Je vous incite donc fortement à soutenir cette motion pour qu'enfin, dès l'année prochaine, nous puissions avoir un objet sur lequel nous prononcer et avancer par rapport aux conditions-cadres et à la fiscalité des entreprises de ce pays.