de la Reussille Denis · Nationalrat · 2021-06-01

Wortprotokoll

En premier lieu, il est probablement utile de rappeler les buts poursuivis par l'Organisation internationale du travail. L'OIT promeut un travail décent pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses. A cette fin, elle peut édicter des conventions qui sont ensuite ratifiées par ses Etats membres. Notre pays ratifie les conventions lorsqu'elles ne s'écartent pas fondamentalement de notre législation.

Aujourd'hui, nous nous prononçons sur deux conventions: la Convention no 170 vise la protection de la santé au travail ainsi que la prévention des maladies et accidents professionnels lors d'utilisation de produits chimiques; la Convention no 174 vise la prévention des accidents industriels et la limitation des conséquences de ce type d'accidents. A l'évidence, les arrêtés portant approbation de ces conventions méritent d'être adoptés, et ceci avec conviction. Le rapport du Conseil fédéral est de très bonne tenue. Ainsi, le groupe des Verts soutient la ratification des deux conventions.

Malheureusement, les exemples de catastrophes sont nombreux, beaucoup trop nombreux. Permettez-moi d'en évoquer simplement deux.

Premier exemple: l'explosion dramatique dans le port de Beyrouth, au Liban, l'année dernière, qui a démontré une fois de plus combien il est essentiel de réglementer l'utilisation des produits chimiques et de prévenir les accidents industriels.

Deuxième exemple, certes beaucoup plus ancien, mais qui nous a touchés très fortement dans les années 80: la catastrophe de Schweizerhalle, dans la zone industrielle de Bâle, à proximité du Rhin. Un incendie a détruit plusieurs entrepôts et 15[NB]000 mètres cubes d'eau se sont déversés dans le Rhin. La pollution qui en a résulté est sans précédent. Des pesticides et des dérivés de mercure se sont déversés en masse dans le fleuve, menant à une catastrophe écologique, dans notre pays évidemment, mais aussi en Allemagne, en France et aux Pays-Bas.

Ces deux exemples démontrent que la coopération internationale, fondée notamment sur la prévention, est indispensable pour minimiser les risques d'accident industriel majeur. Pour autant, à nos yeux, ces conventions ne sont de loin pas parfaites. C'est en effet avec déception que nous avons constaté que la convention no 174 prévoit d'exclure les installations nucléaires et les installations militaires.

En ratifiant ces deux conventions notre pays montrerait clairement qu'il reconnaît les risques que l'utilisation de produits chimiques peut représenter pour les employés des entreprises concernées, mais au-delà, pour toute la population et pour la sauvegarde de l'environnement.

En conclusion, le groupe des Verts, conscient de ces enjeux, soutient le projet du Conseil fédéral en acceptant les deux arrêtés fédéraux.