Polla Barbara · Nationalrat · 2002-12-02

Wortprotokoll

Monsieur le Président de la Confédération, vous venez de nous expliquer que le droit de timbre est fondamentalement faux, qu'il est inélégant, qu'il rapporte des recettes fiscales qui sont en baisse, qu'il n'est pas vraiment équitable, qu'il pourrait effectivement poser des problèmes à certaines caisses de pension et, donc, à certains assurés, en un mot qu'il faudrait en fait l'abolir, mais que vous souhaitez le garder. Quand pensez-vous que nous aurons une autre opportunité, après celle qui s'offre à nous aujourd'hui, d'abolir définitivement le droit de timbre dont vous nous dites tant de mal?