Lüscher Christian · Nationalrat · 2021-06-01

Wortprotokoll

C'est le 2 novembre 2020 que la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil a procédé à l'examen préalable des initiatives dont nous parlons. Elles ont été déposées respectivement le 10 avril 2018 et le 15 octobre 2018 par les cantons du Jura et de Genève.

L'initiative du canton du Jura vise à interdire au plus vite la commercialisation et l'utilisation du Roundup ainsi que les produits semblables contenant du glyphosate, alors que l'initiative du canton de Genève a pour objectif l'arrêt programmé de l'usage du glyphosate et le renforcement des recherches agronomiques visant à trouver des alternatives à ce produit.

La commission propose, par 14 voix contre 9, de ne pas donner suite à ces initiatives. Il y a une minorité Michaud Gigon qui s'exprimera après votre serviteur. S'agissant du texte et du développement de ces initiatives, je vous renvoie au rapport écrit du 2 novembre 2020, de la commission.

Je précise que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a procédé à un premier examen des deux initiatives le 20 janvier 2020 et qu'elle a proposé, par 6 voix contre 2 et 2 abstentions, de ne pas y donner suite. Suivant l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a décidé, sans opposition, le 10 mars 2020, de ne pas donner suite aux initiatives. Il faut bien reconnaître que si, dans notre conseil, nous nous décidions de donner suite à ces initiatives, nous serions quoi qu'il en soit complètement bloqués par le Conseil des Etats qui a décidé de les rejeter sans la moindre opposition. [PAGE 938]

La majorité de la commission se rallie tout simplement à la science et estime que, sur le plan toxicologique, le glyphosate ne présente pas de danger. Elle souligne que de nombreuses organisations scientifiques ainsi qu'une étude de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ont confirmé que les résidus de glyphosate ne présentaient pas de risques cancérogènes. Elle considère donc qu'il n'y a pas lieu d'agir, qu'il n'y a pas matière à légiférer du point de vue sanitaire et qu'il faudrait plutôt déployer des mesures là où la toxicité est élevée.

Par ailleurs, la majorité de la commission rappelle que la tolérabilité des substances de ce type est systématiquement et régulièrement examinée en Suisse, et qu'il ne serait pas judicieux d'exclure certaines substances de manière arbitraire. Enfin, la majorité de la commission relève que l'utilisation du glyphosate en Suisse est soumise à des conditions extrêmement strictes. Contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays, l'utilisation de cette substance n'est autorisée que sur les plantes qui ne sont pas récoltées.

Je n'ai pas besoin de vous dire quel était l'avis de la minorité, car Mme Michaud Gigon va le faire beaucoup mieux que je ne l'eusse fait moi-même.