Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Enfin, ai-je envie de dire, enfin la Suisse devrait se doter d'une législation qui réglemente la transparence du financement de la vie politique! Depuis de nombreuses années, le Groupe d'Etats contre la corruption nous place dans une situation de non-conformité. Il est temps que cela change!

C'est la raison pour laquelle je soutiens cette initiative: la Suisse a un urgent besoin de réglementer de façon efficace la transparence du financement politique. Des enquêtes représentatives menées ces 20 dernières années montrent que deux tiers de la population suisse souhaite davantage de transparence dans la politique.

Ces dernières années, les citoyens et citoyennes qui en ont eu l'occasion ont constamment voté en ce sens: l'électorat des cantons de Schwytz, Fribourg et Schaffhouse, ainsi que de la ville de Berne, ont approuvé des réglementations en matière de transparence du financement politique. En outre, les gouvernements et parlements des cantons de Zurich, de Vaud et du Valais ont fait des efforts dans ce sens. Rappelons que la Suisse est le dernier pays d'Europe qui ne dispose toujours pas d'une réglementation pour la transparence du financement politique au niveau national.

Dans notre système de démocratie directe, qui donne lieu à tant d'élections et de votations, ce besoin de transparence est encore accru: il est particulièrement important que les citoyens sachent d'où proviennent les dons significatifs destinés aux campagnes politiques, ce que coûte une campagne électorale ou référendaire, et de combien d'argent disposent les partis.

Cette initiative interdit les dons anonymes, ce que je salue. Les partis, les comités électoraux et les comités de votation qui acceptent de l'argent doivent savoir d'où il provient.

Pour l'instant, aucune donnée n'est disponible sur les montants investis dans les campagnes de votation, qui se chiffrent, depuis plusieurs années, à plusieurs millions de francs. On en sait un peu plus par contre sur les campagnes électorales, mais là aussi, de grosses lacunes existent au niveau des données, notamment à cause de partis qui refusent de communiquer à ce sujet, contrairement à certains autres qui le font de façon spontanée. On constate en effet de grandes disparités. Si l'on prend en considération les élections fédérales de 2019, le PLR a investi plus de 3 millions de francs, suivi du PDC avec 2 millions de francs, puis du PS avec 1,4 millions de francs, soit deux fois moins que le parti libéral-radical.

J'estime que cette initiative est efficace, équilibrée et modérée. Modérée, car seuls les noms des personnes donatrices de plus de 10[NB]000 francs par an seront divulgués. C'est bien plus qu'un salaire mensuel moyen suisse et cela représente donc beaucoup d'argent pour le citoyen lambda. Pour les partis et les comités, cela représente un apport considérable, avec une certaine attente de la part du donateur, ce qui peut entraîner une certaine dépendance. Les citoyens doivent en être informés. En ce sens, l'initiative est efficace. Elle est équilibrée parce qu'elle protège la vie privée des petits donateurs, en ne rendant obligatoire que la divulgation des noms de donateurs de plus de 10[NB]000 francs. Les personnes qui donnent des sommes aussi importantes influencent le processus démocratique de formation de l'opinion. Il est donc logique que leur nom soit connu du public.

Si nous voulons maintenir la confiance en nos institutions, en notre système démocratique, auprès des citoyens, il est indispensable de légiférer sur la transparence du financement de notre vie politique.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir cette initiative.