Buffat Michaël · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Au terme de quelques heures de débat, les arguments exposés correspondent en grande partie à ceux qui ont été présentés en commission. En définitive, nous avons trois groupes de députés: ceux qui soutiennent l'initiative, mais qui pourraient se satisfaire du contre-projet; ceux qui soutiennent le contre-projet et qui rejettent l'initiative; ceux qui s'opposent tant à l'initiative qu'au contre-projet. Comme je l'ai dit dans mon exposé du débat d'entrée en matière, ces deux dernières catégories forment chacune la moitié de la majorité de la commission. Une grande partie des orateurs qui se sont exprimés ont affirmé leur soutien au contre-projet.

Il est vrai que, quitte à légiférer sur ce sujet - ce qu'une partie de la majorité, je le répète, ne souhaite pas -, autant le faire en étant pragmatique et au travers du contre-projet, qui offre plus de souplesse. En effet, celui-ci n'inscrit pas de disposition dans la Constitution et apporte une solution directe et équilibrée. Toutefois, et je reprends l'argumentation du reste de la majorité de la commission - celle qui s'oppose tant à l'initiative qu'au contre-projet -, une réglementation dans ce domaine serait incompatible avec notre système politique. D'ailleurs, les sommes investies dans une campagne n'ont pas une influence aussi décisive que certains le laissent entendre. Preuve en est les affirmations ce matin d'une élue socialiste qui a déclaré que son parti avait investi deux fois moins que le PLR dans la campagne électorale. Pourtant, on constate que son parti a obtenu plus de sièges que le PLR. Donc on peut facilement en tirer la conclusion que ce n'est pas forcément l'argent qui garantit le succès.

Cette initiative ne tient pas non plus compte des situations différentes dans les cantons. Une campagne électorale n'a pas le même coût dans le canton d'Uri et dans le canton de Zurich. Il est peut-être plus judicieux de laisser alors aux cantons le choix de légiférer en fonction de leur situation particulière.

Finalement, je le rappelle, la commission vous invite, par 14 voix contre 9, à recommander le rejet de l'initiative.