Maitre Vincent · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

On s'est bien rendu compte, ne serait-ce que grâce aux premières interventions auxquelles l'on vient d'assister, qu'il y a probablement autant de visions de ce que devrait être une politique pénale qu'il y a de sièges dans cet hémicycle. Entre la vision ultra-sécuritaire à la sauce Nidegger, pour qui le droit pénal est toujours trop clément lorsqu'il s'agit d'étrangers et beaucoup trop dur lorsqu'il s'agit de bons citoyens qui n'auraient commis que l'infraction de rouler à 200 kilomètres-heure dans un village, et d'autres présentées précédemment, l'on se rend bien compte que la vérité se trouve probablement quelque part au milieu.

Résultat des courses, le groupe du centre estime que, globalement, ce projet d'harmonisation, s'il n'est pas parfait, a au moins le mérite de remédier concrètement à ce qui posait problème dans la pratique et dans l'application du droit pénal, sans pour autant chambouler de fond en comble la politique pénale en vigueur dans ce pays. Ainsi, on verra que ce projet d'harmonisation concrétise la volonté, nécessaire, d'assouplir un petit peu le cadre donné au juge en lui redonnant une plus grande latitude de jugement et un meilleur pouvoir d'appréciation, afin de pouvoir mieux faire correspondre la réalité d'une situation au catalogue des sanctions encourues.

Pour cette raison, le groupe du centre vous invite à entrer en matière, et, moyennant quelques adaptations - notamment un renforcement de certaines sanctions -, il adoptera ce projet d'harmonisation.

Quand j'évoque des adaptations ou le renforcement de certaines sanctions pénales, cela correspond tout simplement à une évolution de la société et des moeurs. Le durcissement des peines liées par exemple à des infractions contre les autorités ou à celles commises par une foule ameutée vise à prendre en considération des situations qui n'existaient peut-être pas il y a trente, quarante ou cinquante ans, comme le phénomène du hooliganisme ou les manifestations violentes, qui, probablement, sont plus fréquentes ces derniers temps que par le passé.

On voit globalement que c'est un projet relativement équilibré - je l'ai dit -, que le droit de fond, les principes et les mécanismes fondamentaux de notre code pénal et de notre politique pénale fonctionnent, et même plutôt bien, et que la pratique seulement implique certaines adaptations et certains ajustements pour rendre au juge les compétences qui fondent son métier, pour éviter, comme le disait à juste titre cette fois-ci M. Nidegger, une justice froide et aveugle uniquement fondée sur une application littérale des textes.

Pour cette raison, nous vous remercions d'entrer en matière sur le projet. Nous vous présenterons nos propositions de minorité dans la discussion par article. [PAGE 973]