Lüscher Christian · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Je viens ici m'exprimer pour une minorité qui souhaite maintenir dans le code pénal l'article 296 qui traite des outrages aux Etats étrangers. C'est une disposition qui a été subrepticement éliminée par une majorité de la commission, contre la position du Conseil des [PAGE 1004] Etats et contre celle du Conseil fédéral. Ce n'est pas la première tentative. En 2011 déjà, le Parlement s'était penché sur cette question, mais avait finalement rejeté l'abrogation de cette disposition. Il y a eu ensuite l'initiative parlementaire Flach 16.430, déposée en 2016, à laquelle les deux Commissions des affaires juridiques avaient donné suite - mais les Commissions des affaires juridiques aiment traiter de ce genre de problématiques -, et qui finalement, en 2019, a été classée parce qu'on s'était rendu compte que c'était une mauvaise idée d'abroger cette disposition.

Et pourquoi est-ce une mauvaise idée? Pour plusieurs raisons. D'abord le timing est extrêmement mauvais. Je ne crois pas que ce soit le moment de faire les malins face aux Etats étrangers et de bomber le torse en disant que finalement la Suisse a envie que tout un chacun puisse insulter les gouvernements étrangers, les Etats, que ce soit en s'en prenant à un chef d'Etat, à un gouvernement ou à un agent diplomatique. Franchement, est-ce qu'il est vraiment intelligent de montrer que nous souhaitons que, dans notre pays, on puisse insulter des gens qui ont été élus? Alors, il est vrai que cela s'applique aussi à certains chefs d'Etat que nous apprécions moins, mais ce sont néanmoins des représentants des Etats avec lesquels nous devons traiter et donc il n'y a aucune raison de faire cette distinction.

En réalité, il s'agit plutôt de protéger la politique extérieure de la Suisse en montrant que nous ne souhaitons pas que, dans notre pays, les régimes étrangers soient insultés et outragés et que cela puisse se faire parce que les autorités ferment les yeux sur ces actions.

Il ne s'agit pas du tout de porter atteinte à la liberté d'expression. Chacun dans ce pays a le droit de s'exprimer librement, mais l'insulte, la diffamation et la calomnie sont réprimées dans le code pénal et l'on ne voit pas pourquoi cela serait différent face aux Etats étrangers. Et puis, il y a une certaine incohérence à vouloir supprimer l'article 296 et à vouloir maintenir les articles 297 et 298, parce que ces derniers répriment les outrages à des institutions interétatiques - on pense par exemple à l'ONU - et répriment également, à l'article 298, l'atteinte aux emblèmes nationaux étrangers. Donc, on pourrait s'en prendre à des gouvernements et à des représentants diplomatiques. En revanche, lorsqu'il s'agirait d'institutions interétatiques, on ne pourrait pas les outrager ou porter atteinte à des emblèmes. Il y a là une grande incohérence. Très franchement, supprimer cet article relèverait d'une incohérence et serait un mauvais signal.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de suivre ma proposition de minorité, qui vise à maintenir dans le code pénal l'article 296.