Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Au nom de la grande majorité du groupe radical-démocratique, je vous invite aussi à soutenir la proposition de la majorité de la commission.

M. Lustenberger a dit effectivement que chacun des deux Conseils pourrait prévoir dans son règlement l'enregistrement nominal des votes. Mais, justement, on peut craindre que ça ne soit pas inscrit dans le règlement du Conseil des Etats. C'est pour cela que je vous invite à maintenir notre décision à l'article 82.

Nous sommes en train de boucler une nouvelle loi sur le Parlement, qui sera en vigueur durant plusieurs décennies probablement. Durant tous les débats, nous avons parlé d'ouverture et de transparence. Ici, le Conseil des Etats ne nous suit pas et ne voit pas l'utilité de la transparence au moment des votes. Nous sommes tous des parlementaires et je ne vois pas pourquoi il y aurait cette différence entre les deux Conseils dans la procédure de vote. Nous irons certainement jusqu'à la Conférence de conciliation, mais je pense que notre version l'emportera, car plusieurs conseillers aux Etats ont pris conscience de l'importance de la transparence dans cette nouvelle loi du XXIe siècle.

Je vous demande de suivre la majorité de la commission.