Gapany Johanna · Ständerat · 2021-06-03

Wortprotokoll

A une très courte majorité, la commission vous propose de ne pas entrer en matière. La réalité doit nous amener à penser différemment, à trouver des solutions et à entrer en matière justement pour discuter de ce que l'on peut faire pour ce qui est certes une industrie, mais qui constitue une production extrêmement particulière, qui est dans une situation qui nécessite que l'on prenne des mesures.

La réalité est la diminution constante, depuis quelques années, des surfaces de production. On était à 18[NB]000 hectares - ce sont des chiffres très clairs, très concrets -, on atteint péniblement les 16[NB]000 hectares aujourd'hui. Cela n'arrange en rien la sécurité alimentaire et l'indépendance. Il est vrai que la culture de la betterave sucrière est importante pour le canton que je représente. Mais le défi dépasse largement les frontières fribourgeoises. On va prendre une plaque de chocolat, pour prendre le même exemple que mon collègue fribourgeois. C'est un produit suisse. Dans le chocolat, il y a 45 pour cent de sucre. [PAGE 454]

Alors, on peut bien évidemment vouloir réduire le sucre dans les aliments, mais c'est la réalité: une plaque de chocolat est constituée de 45 pour cent de sucre. Je ne peux pas m'empêcher de penser qu'avec du cacao qui n'est jusqu'à preuve du contraire pas suisse, du sucre qui ne serait plus suisse, je ne sais pas ce qui resterait de suisse dans notre chocolat. Bien évidemment le lait, j'en suis heureuse! Mais ce produit contiendrait majoritairement des aliments étrangers. C'est un choix à faire.

Pour moi, on ne vote pas pour inscrire des droits de douane dans la loi. On décide si l'on veut du sucre suisse et si l'on veut trouver des solutions ou pas. Alors prenons les différentes possibilités. L'auteur de l'initiative propose d'inscrire dans la loi des droit de douane. C'est une possibilité, mais il y en a d'autres. Si nous entrons en matière, nous pourrions par exemple tout à fait imaginer ne pas inscrire dans la loi le montant des droits de douane, mais donner mandat au Conseil fédéral de le fixer.

L'Europe est loin d'abandonner cette matière première, elle est même assez douée pour la valoriser. Je reprends quelques éléments. En 2017, elle a aboli de manière unilatérale son quota de production. En parallèle, elle a maintenu sa protection à la frontière. Elle prélève un montant de 419 euros par tonne. Nous avons la possibilité selon nos accords avec l'OMC - il n'y a donc pas de contre-indication par rapport aux accords avec l'OMC - de fixer des droits de douane jusqu'à 610 francs par tonne.

Alors, moi aussi, j'aime le libéralisme et je préfère bien évidemment que l'on prélève le moins de taxes possible. Mais quand on est tout seul à être libéral, il faut quand même se poser la question suivante: si on a face à nous des pays qui font tout pour valoriser leur production, y compris en introduisant des droits de douane, on doit prendre des décisions en conséquence ou alors accepter qu'un produit de base, le sucre, qui est nécessaire à la sécurité alimentaire, ne soit dorénavant plus suisse.

Une deuxième possibilité serait l'augmentation de la contribution par hectare plutôt qu'un relèvement des droits de douane. Cette solution permettrait aussi de préserver la culture de la betterave sucrière en Suisse. Pour ma part, je trouve qu'il serait plus pertinent d'appliquer les mêmes règles que dans les pays voisins et d'employer les mêmes instruments. Cela aurait l'avantage de valoriser un produit et de ne pas encore augmenter la dépendance des producteurs à l'égard l'Etat.

La crise sanitaire nous a montré les limites de notre dépendance à l'égard des autres pays pour certains produits de base. Le sucre en fait partie. Le changement climatique nous confirme aussi chaque jour qu'importer ce qu'on peut produire chez nous n'a aucun sens. Nous savons tous qu'il y a un lien direct entre notre alimentation et notre bonne santé.

Alors, ces défis sont les nôtres et entrer en matière est la meilleure option pour les relever.