Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

L'Office fédéral de l'énergie a mené en 2020 une enquête auprès des exploitants de centrales électriques et des grands consommateurs. La question posée était de savoir si la Suisse devait cesser de reconnaître les garanties d'origine européennes et les garanties de remplacement pour l'électricité provenant de centrales conventionnelles. Les participants se sont clairement exprimés en faveur du maintien de l'importation de garanties de remplacement. En se fondant sur cette enquête, l'Office fédéral de l'énergie a pris la décision de maintenir la reconnaissance des garanties d'origine européennes et des garanties de remplacement.

Les conséquences financières pour les producteurs ne sont guère chiffrables, car le marché des garanties d'origine [PAGE 1057] connaît un excédent d'offre. Par conséquent, les recettes provenant de la vente de garanties d'origine sont faibles et ne représentent qu'une moindre incitation à investir. Le principal instrument d'encouragement demeure par conséquent les rétributions uniques et les contributions d'investissement.