Thurnherr Walter · 2021-06-07

Wortprotokoll

La Chancellerie fédérale veille à ce que les élections et les votations fédérales se déroulent dans les règles. A cette fin, elle entretient un échange régulier avec les cantons. Selon la loi fédérale sur les droits politiques, chaque canton assure l'exécution des votations fédérales sur son territoire et arrête les mesures nécessaires. Il relève également de la compétence des cantons d'instaurer des organes de surveillance et de contrôle en matière de droits politiques. Lorsqu'il constate une irrégularité à la suite d'un recours ou d'office, un canton doit prendre, autant que possible avant la clôture du scrutin, des mesures permettant de remédier aux défauts constatés. Le dépôt de matériel de vote sans surveillance, comme il a eu lieu à Genève, constitue une irrégularité au sens de la loi sur les droits politiques. Une fois informée de l'incident, la Chancellerie fédérale a pu constater que la Chancellerie d'Etat avait pris, avec la Poste, les premières mesures qui s'imposaient, notamment en procédant à une analyse de l'intégrité du matériel de vote. Entretemps, la possibilité de contacter les services compétents et de vérifier que leur matériel de vote a été enregistré a également été offerte aux électrices et électeurs. Malgré cette indéniable irrégularité, il est important de souligner qu'il ne s'agit pas d'un problème structurel mais d'un cas isolé. De plus, les informations disponibles jusqu'à présent indiquent que ce cas n'a pas conduit à une prise d'influence illégale sur le processus de vote. La Commission électorale centrale genevoise a confirmé ce constat. La Chancellerie fédérale reste en contact avec les organes cantonaux afin d'évaluer si des mesures supplémentaires à court et à plus long terme restent ou sont nécessaires.