Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

En 2020, la Confédération a effectué des dépenses pour atténuer les effets du Covid-19 pour un total de 5 milliards de francs sur un montant autorisé par notre Parlement de 31 milliards. Les dépenses non liées au Covid-19 affichent également une croissance de plus de 1,4 milliard de francs. Cela est principalement imputable à l'entrée en vigueur du projet de réforme fiscale et financement de l'AVS, ainsi qu'à l'augmentation de la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct qui est passé de 17 pour cent à 22 pour cent.

En raison de la contraction de notre économie, les recettes sont restées inférieures de près de 3 milliards de francs - ou de 2 pour cent - par rapport au niveau de l'année précédente. Malgré l'augmentation considérable de ses dépenses, la Confédération a pu conserver sa capacité d'action grâce au mécanisme du frein à l'endettement qui, ces dernières années, a permis une réduction de notre dette fédérale. Au final, le compte 2020 affiche un déficit de financement record de 15,8 milliards de francs, du jamais vu ces dernières années.

Voici rapidement quelques informations concernant quatre départements dont, en sous-commission des finances, j'ai entendu les représentants. Concernant le Département fédéral de justice et police, les charges de personnel augmentent de 13 millions de francs, ce qui est dû en partie à la mise en oeuvre de la révision de la loi sur l'asile. Le Secrétariat d'Etat aux migrations affiche des charges de 1,8 milliard de francs, soit une diminution des dépenses de 52 millions de francs par rapport à 2019, cela suite à une baisse de 22 pour cent des demandes d'asile en 2020. Par contre, le domaine de l'intégration enregistre une hausse des dépenses de 16 millions de francs par rapport à 2019, car le forfait d'intégration donné aux cantons est passé de 6090 à 18[NB]000 francs par requérant.

Pour les recettes, la Commission fédérale des maisons de jeux a enregistré une baisse de près de 60 millions des revenus issus de l'impôt sur les maisons de jeu, à cause de la fermeture des casinos durant plusieurs mois en 2020.

Au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, la crise du Covid-19 a suscité d'importantes dépenses, concernant par exemple l'assurance-chômage: sur un montant total accordé de 20,2 milliards de francs, 10,8 milliards de francs ont été dépensés en 2020.

Pour le Département fédéral des affaires étrangères, l'aide publique au développement, de manière globale, s'élève en 2020 à 3,343 milliards de francs, soit 263 millions de francs de plus qu'en 2019. Cela est dû en partie à un supplément de l'aide d'urgence Covid-19.

Et finalement, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, a disposé en 2020 de crédits pour un montant total de 11,7 milliards de francs. Le budget prévoyait 8,6 milliards de francs auxquels se sont ajoutés 3,1 milliards de francs en cours d'année, en lien avec la pandémie de Covid-19, mais aussi pour une première provision de 590 millions de francs destinée à l'élimination des munitions du dépôt de Mitholz. Concernant l'avenir des finances fédérales, un enjeu très important devra être discuté.

Pour le moment, le groupe UDC acceptera le compte d'Etat 2020.