Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Monsieur Engelberger, si on avait ajouté l'amélioration des APG à l'assurance-maternité la dernière fois, les améliorations n'auraient pas pu entrer en vigueur au 1er juin 1999! Or vous savez, la dernière révision de la loi sur les APG est toute récente; elle a conduit à une amélioration de la situation des militaires juste à temps, au 1er juin 1999, date choisie à cause du service militaire.

Vous savez aussi que le 1er janvier 2000, une autre amélioration a été introduite. Pourquoi si facilement? Parce qu'on a analysé le problème et pris la décision pour elle-même, sans essayer juste de s'accrocher au train qui passait, avant d'avoir vu de façon sérieuse quels étaient les besoins.

Or, dans le problème que vous soulevez se pose également la question des personnes qui effectuent leur service en continu. Il y a tout le travail qui doit être fait pour ajuster cette revendication à la mise en oeuvre d'"Armée XXI" et de la "Protection civile XXI".

Vous avez fait tout à l'heure un geste de la main. C'est vrai que la loi sur la protection civile a déjà été débattue; les décisions ont été prises, donc la formulation telle qu'elle figure ici dans le commentaire n'est pas la plus heureuse. Alors je vais dire les choses plus clairement.

Le Conseil fédéral a donné le mandat d'engager cette révision en y incluant le problème des militaires en service long. Nous pensons terminer la rédaction du message en mars 2003. Si les discussions peuvent avoir lieu dans le courant de l'année, l'introduction pourrait alors se faire soit au 1er janvier 2004, soit rétroactivement au 1er janvier 2004, soit avec la première volée concernée, car je crois que vous ne serez pas cruels au point d'appeler les recrues entrées à ce moment-là au service militaire à travailler dès le 1er janvier.

Voilà donc les assurances que je peux vous donner au nom du Conseil fédéral. Je répète encore une fois qu'il est plus sain d'étudier chaque problème pour lui-même et de donner à chacun d'eux la solution la plus adéquate. Les changements qu'apporte "Armée XXI" posent des problèmes suffisamment importants pour que les conséquences sur les APG soient discutées en elles-mêmes.

Il est clair qu'il ne s'agit pas d'ergoter aujourd'hui sur les 30 millions de francs que coûte la proposition de la commission. Ces 30 millions de francs trouvent leur place dans l'ensemble de la facture des APG. Mais il s'agit d'aborder aujourd'hui dans toute sa complexité le rôle des écoles de recrues et les besoins financiers des recrues elles-mêmes.

Voilà la raison pour laquelle nous vous demandons de traiter aujourd'hui le problème de l'assurance-maternité et de ne réserver aux militaires, eux qui sont dans une situation très différente bien sûr, mais en un certain sens comparable à celle des femmes ayant une activité lucrative et un bébé, que la décision de leur assurer une rémunération à raison de 80 pour cent du revenu déterminant au titre des APG.

Vous aurez du travail dès le printemps de l'année prochaine et des problèmes à résoudre, mais ils sont positifs.