Nicolet Jacques · Nationalrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Au nom du groupe UDC, mon commentaire portera sur les comptes 2020 du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et du Département fédéral de l'intérieur.

Pour le DETEC, l'exercice 2020 boucle sur des dépenses d'environ 22 milliards de francs, dont 13,6 avec incidence financière, soit 1,4 milliard de francs de moins que dans le budget. Les recettes se montent à 2,4 milliards de francs, presque toutes avec incidence financière.

Les mesures Covid prises par les Chambres fédérales pour le DETEC, de même que les garanties n'ont pas toutes été utilisées en 2020. A l'Office fédéral de la communication, l'élargissement de l'aide directe à la presse a utilisé 12 millions de francs sur les 20 alloués. A l'Office fédéral des transports, la contribution au fonds d'infrastructure ferroviaire de 220 millions de francs a été totalement utilisée. A l'Office fédéral de l'aviation civile, le soutien aux entreprises liées au secteur aéronautique de 600 millions de francs n'a pas été touché, alors que la recapitalisation de Skyguide pour 150 millions de francs a été effectuée. Au niveau des garanties, l'entier de 1,275 milliard de francs de garantie pour les entreprises de transport aérien a été utilisé à l'Office fédéral de l'aviation civile, alors que pour les entreprises liées au secteur aéronautique, 79 millions de francs sur les 600 millions accordés ont été engagés.

La mobilité douce s'est renforcée. Les transports individuels ont augmenté et les réunions en vidéoconférence sont maintenant devenues courantes. Il faut donc s'attendre à l'avenir à une diminution des recettes dans le domaine des transports publics de manière globale, du fait que les habitudes des usagers ont changé avec la pandémie.

A noter que les neuf offices et le secrétariat général du DETEC totalisent plus de 2370 postes de travail en équivalent[NB]plein temps, dont presque la moitié sont occupés au sein de deux offices, l'Office fédéral des routes, 561 postes, et l'Office fédéral de l'environnement, 513 postes.

Pour le DFI, l'exercice 2020 boucle avec près de 21,4 milliards de francs de dépenses avec incidence financière, contre 25,5 milliards de francs au budget, y compris les crédits complémentaires et cessions de crédits. La plus grande partie de la différence se trouve à l'Office fédéral des assurances sociales. Les revenus se montent à 110 millions de francs.

Les effets de la RFFA commencent à se voir. Le compte AVS boucle sur un bénéfice de 580 millions de francs, les placements ayant rapporté plus de 1,3 milliard. Les écarts les plus conséquents entre les comptes et le budget 2020 sont dus aux dépenses extraordinaires générées par la crise du Covid-19, notamment pour l'acquisition de médicaments, le financement de tests, les APG et les charges de transfert dans le domaine des assurances sociales et de l'assurance-maladie; 12 pour cent des dépenses totales du DFI sont des crédits extraordinaires liés au coronavirus.

Certains de ces crédits n'ont toutefois pas été totalement utilisés, par exemple celui destiné aux APG. Un crédit supplémentaire de 5,3 milliards de francs avait été accepté à cette fin lors de la session extraordinaire. Alors que la projection de l'époque tablait sur des besoins à hauteur de 3,1 milliards de francs pour 2020, ce sont finalement 2,2 milliards qui ont été versés.

Tout comme le DETEC, le DFI représente environ 25 pour cent des dépenses de la Confédération. En termes de postes de travail, les neuf unités et le secrétariat général totalisent 2517 postes à plein temps, dont 710 à l'Office fédéral de la statistique - ce qui représente plus de 28 pour cent des emplois du département -, suivi de l'Office fédéral de la santé publique, avec 516 équivalents plein temps, et de Météosuisse, avec 318 postes à plein temps.

Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont eu lieu et à remercier pour les informations que la Commission des finances a pu recevoir, d'une part, de la part des [PAGE 1086] départements, d'autre part, de la part de l'administration, cela plus particulièrement pour les deux départements pour lesquels je suis rapporteur aujourd'hui.

Je vous invite à approuver le compte d'Etat 2020.