Cottier Damien · Nationalrat · 2021-06-10

Wortprotokoll

En effet, je défendrai ma minorité à l'article 16 alinéa 1 lettre c ainsi que la position du groupe libéral-radical.

En fait, tout l'article 16 de l'ordonnance que nous traitons ici crée une obligation de déclarer certaines caractéristiques pour les membres de l'Assemblée fédérale et pour les membres du Conseil fédéral. En introduisant la formulation telle que le propose une courte majorité de la commission, on ferait une seule exception à ce principe, à savoir que les membres du Conseil fédéral ne seraient pas concernés par la nouvelle disposition sur la nationalité. On ne voit pas bien pourquoi on ferait cette exception et en quoi cette information-là serait moins intéressante que les autres informations requises à l'article en question, s'agissant uniquement des membres du Conseil fédéral.

Si cette formulation correspond au plus près au texte de l'initiative parlementaire Chiesa, elle ne correspond par contre pas à la logique de l'ensemble de l'article. D'ailleurs l'argument de la majorité, qui consiste à dire que la plupart des membres du Conseil fédéral sont issus de l'Assemblée fédérale, ne tient pas vraiment, puisque la situation peut changer par la suite. On peut acquérir, perdre ou renoncer à une nationalité, donc nous n'aurions pas ici une information qui serait réellement à jour.

Nous vous invitons donc à ne pas créer une exception que l'on ne pourrait pas véritablement expliquer ou justifier objectivement et donc à soutenir cette minorité, minorité qui d'ailleurs n'en est pas tout à fait une, puisque la commission, cela a été dit par les rapporteurs, a rejeté cette proposition par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président. Comme vous l'aurez peut-être remarqué, la proposition de minorité est en réalité signée par treize membres de notre commission.

Le groupe libéral-radical ne partage pas l'opinion défavorable de certains sur la double nationalité. Cela ne nous pose pas de difficulté qu'un parlementaire, ou d'ailleurs un diplomate, puisse avoir plusieurs nationalités. Comme l'avait dit en 2016 le Conseil fédéral dans un débat sur une question semblable: les personnes qui ont une double nationalité sont suisses à 100 pour cent, et pas à 50 pour cent. C'est en tout cas notre conviction. C'est pourquoi nous n'avions à l'époque pas soutenu les interventions parlementaires déposées par M. Peter [PAGE 1246] Keller ou M. Chiesa, qui voulaient interdire la double nationalité pour les membres du Conseil fédéral ou les diplomates qui représentent la Suisse.

Par contre, le groupe libéral-radical estime que connaître l'autre nationalité ou les autres nationalités des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral peut être un élément d'information pertinent, tout autant que de connaître par exemple le lieu d'origine, la formation, les mandats ou le grade militaire.

A vrai dire, notre groupe peine à comprendre la logique de certains autres groupes qui demandent systématiquement plus de transparence sur de nombreux éléments, allant parfois relativement loin dans la sphère privée, par exemple en demandant régulièrement de déclarer les revenus, y compris pour des activités qui n'ont pas de lien avec le mandat parlementaire, alors que ces mêmes groupes refusent de faire la transparence sur cette question, pourtant assez simple, de la nationalité. Il y a là une logique qui nous échappe.

En tant que membre d'une autorité fédérale, il n'est pas sans intérêt de savoir qui a une ou plusieurs autres nationalités. Cela peut être particulièrement important pour celles et ceux d'entre nous qui siègent dans des délégations internationales, par exemple dans les délégations de contact avec les parlements des pays voisins.

Notre groupe n'estime pas qu'une seconde nationalité crée en soi des liens d'intérêts au sens strict, mais cela crée des liens, notamment des liens émotionnels, plus ou moins forts selon les cas et selon les personnes. Il n'est donc pas inutile de le savoir. C'est d'ailleurs aussi pour cela que le DFAE évite en principe d'affecter un diplomate dans le pays de sa seconde nationalité et qu'il tient d'ailleurs aussi compte de la nationalité du ou de la partenaire.

Notre groupe vous propose donc, comme il le fera lui-même, d'entrer en matière sur ce projet.

Enfin, s'agissant de la proposition du bureau qui lèverait l'obligation de déclarer une adresse postale pour éviter des risques pour les parlementaires ou pour leurs proches, nous la soutiendrons. Hélas - hélas! -, et on le voit actuellement avec les discussions à la fois sur la loi Covid-19 et sur deux initiatives populaires, le débat politique se durcit en Suisse aussi, au point parfois de dépasser largement les bornes de ce qui est admissible en démocratie, avec même des appels à la violence, des déprédations ou des parlementaires fédéraux qui doivent être mis sous protection. C'est inadmissible! Il faut condamner sans nuance toute dérive de ce type. La démocratie se manifeste dans le débat, dans les respect de l'interlocuteur, sans violence ou appel à la violence. Il faut condamner cela. Il faut aussi prendre les mesures de protection qui s'imposent, dont fait certainement partie cette proposition du bureau, et c'est la raison pour laquelle nous la soutiendrons.

En résumé, nous vous invitons à entrer en matière, à soutenir la minorité Cottier et la proposition du bureau.