Bendahan Samuel · Nationalrat · 2021-06-10

Wortprotokoll

C'est une motion qui, je dois l'admettre, ne vient pas vraiment de moi. C'est une motion que je n'ai pas élaborée tout seul. Vous savez qu'il existe parfois des jeunes qui s'intéressent à la politique et voudraient en faire, comme dans le cas des sessions des jeunes ou des parlements des jeunes. C'est avec un groupe de personnes de cette catégorie d'âge que nous avons élaboré ce texte. Nous avons souhaité défendre devant notre assemblée une demande venant des jeunes.

Evidemment, il va de soi que je ne serais pas devant vous si je n'étais pas d'accord avec la demande formulée. Très nombreux sont les jeunes qui se disent que pour favoriser le vote et la participation, celle des jeunes en particulier, le vote électronique serait une excellente stratégie et une excellente idée. Toutefois, on le sait tous, le vote électronique pose aujourd'hui énormément de problèmes au niveau de la sécurité, de l'accessibilité, ainsi que des problèmes liés au numérique - que l'on connaît pour d'autres secteurs aussi - dans les domaines de la protection des données, de l'anonymat, de la possibilité de vérifier la validité du vote, de l'absence de corruption. Tous ces problèmes sont assez compliqués, ce qui fait que l'on n'arrive pas à avoir de projet de vote électronique sérieux aujourd'hui dans notre pays.

Ce qui est proposé avec ce texte consiste simplement à financer des études sérieuses permettant de poser de façon indépendante les bonnes questions en matière de droits démocratiques exprimés par voie électronique et de savoir, de façon indépendante, en concertation avec des spécialistes, si l'on peut explorer de nouvelles pistes. Le but, pour une fois, n'est pas de présenter un projet concret, mais de faire des recherches permettant de formuler des idées.

Sur le fond, beaucoup de gens sont simplement favorables au vote électronique, sans que nous ayons aujourd'hui les preuves qu'il est réalisable ni les indications nécessaires à cette fin. Il est donc important, avant de se lancer dans tout projet lié au vote électronique, avant d'entrer dans le concret et d'exposer notre pays à des risques sécuritaires, de faire des études sérieuses et de donner une véritable impulsion.

Alors, certes, on ne fait pas rien dans ce domaine. Certes, nous en discutons, dans les universités, dans les entreprises. Beaucoup de techniciens se posent ces questions. Mais la chose la plus importe dans le vote, c'est la confiance; la confiance que la population éprouve si elle sait ce qui arrive [PAGE 1257] lorsqu'elle donne son vote, qu'elle peut voir en toute transparence ce qu'il se passe.

Malheureusement, aujourd'hui, nous n'avons pas de système de vote électronique qui donne cette garantie. Il n'existe pas de système de vote électronique qui garantisse aux gens qu'ils peuvent avoir confiance dans le système. Est-ce que parce que cela n'existe pas aujourd'hui, cela ne devrait pas exister demain? Evidemment, je ne le pense pas. Au contraire, je suis convaincu qu'à terme - dans cinq ans, dans dix ans - nous arriverons à développer des solutions. Mais pour cela il faut un investissement actif de la Confédération dans un institut de recherche indépendant qui ait comme objectif l'intérêt public. C'est ce que propose la motion. Elle propose de demander à la Confédération d'accorder des moyens financiers pour que nous puissions garantir la confiance et ensuite développer des projets qui amélioreront le fonctionnement de notre démocratie.