Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2021-06-14

Wortprotokoll

A l'initiative de l'Allemagne, les ministres responsables allemand, français, néerlandais, luxembourgeois, belge et suisse ont adressé une lettre à la Commission européenne face à l'augmentation des mouvements secondaires de réfugiés en provenance de Grèce. L'Allemagne est particulièrement touchée par ce phénomène, avec plus de 17[NB]000 demandes d'asile déposées depuis juillet 2020 par des bénéficiaires d'une protection internationale délivrée par la Grèce. Ce phénomène pose un sérieux problème au fonctionnement du régime d'asile européen commun et va à l'encontre de l'esprit de Dublin dont l'un des objectifs centraux est précisément d'éviter les mouvements secondaires entre Etats. A terme, les mouvements secondaires peuvent mettre en péril la crédibilité et le fonctionnement du système Schengen/Dublin dans son ensemble.

Il est important de souligner que les pays signataires de cette lettre sont aussi ceux qui soutiennent le plus fortement la Grèce dans le renforcement de ses structures migratoires, ceci dans le respect des normes internationales en vigueur. Par ailleurs, j'ai pu mardi dernier, le 8 juin 2021, aborder cette thématique avec le ministre grec, en marge de la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures à Luxembourg. En outre, la Suisse suit de près la situation en Grèce et les travaux de la task force de l'Union européenne chargée de mettre en place de nouveaux centres d'accueil sur les îles en accord avec les normes européennes en matière d'accueil.

Grâce aux réformes entreprises par les autorités grecques, ainsi qu'au soutien de l'Union européenne et d'autres pays comme la Suisse, une amélioration des conditions d'accueil sur les îles grecques a été constatée. Le renforcement des structures d'hébergement et le transfert des migrants des îles vers le continent ont amélioré en particulier l'accueil des migrants vulnérables.

Depuis 2011, les transferts découlant des mécanismes de l'accord de Dublin vers la Grèce ont été largement suspendus. Des lacunes du système d'asile grec ont été constatées par la Cour européenne des droits de l'homme et confirmées par le Tribunal administratif fédéral dans un jugement de principe.

En 2016, la Commission européenne a émis une recommandation selon laquelle les transferts Dublin vers la Grèce pourraient reprendre sous certaines conditions. Malgré cela, la Suisse ne transfère vers la Grèce que des personnes qui y disposent d'un permis de séjour. Elle le fait aussi, mais rarement, elle ne l'a fait que cinq fois, pour des requérants d'asile. La situation évolue favorablement, et le Conseil fédéral préconise une réévaluation de la situation sur place et une actualisation de la recommandation de la Commission européenne de 2016.