Maitre Vincent · Nationalrat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, la Commission de politique extérieure a, je crois plusieurs fois, demandé à pouvoir consulter un document - réputé secret - sur les conséquences de la non-conclusion de l'accord-cadre. L'accès à ce document a toujours été refusé à la Commission de politique extérieure. Or, il est désormais public, depuis hier. Qu'est-ce qui a changé et comment se fait-il que la commission n'ait pas eu accès à ce document, alors qu'il est public aujourd'hui?