Cottier Damien · Nationalrat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Je parlerai uniquement de l'article 59e alinéa 3bis, c'est-à-dire des conditions qui permettent exceptionnellement un voyage à l'étranger. Mme la conseillère fédérale Keller-Sutter et des orateurs l'ont dit: il s'agit d'une flexibilisation par rapport à la pratique actuelle, une flexibilisation voulue par la majorité de la commission.

Les lettres a et b ne sont pas contestées. C'est la reprise telle quelle des conditions qui figurent dans l'ordonnance en vigueur. A la lettre c, il s'agit de flexibiliser les conditions de voyage pour maintenir des liens avec des membres de la famille.

La majorité de la commission a adopté une formulation qui permet exceptionnellement de tels déplacements dans l'espace Schengen, afin de permettre des voyages pour maintenir des liens familiaux avec des personnes de premier ou de deuxième degré de parenté. Cela doit rester exceptionnel, mais ce ne sera plus limité comme c'est le cas actuellement dans l'ordonnance aux seuls cas de maladie grave, de décès ou à l'exécution d'affaires personnelles importantes et urgentes. Au fond, on souhaite que les personnes de la même famille puissent continuer de se voir aussi quand tout va bien, et pas seulement lorsqu'il y a une maladie ou un décès. La majorité de la commission a considéré qu'il est en effet excessif d'imposer une séparation complète, par exemple à des personnes qui résideraient en Suisse alémanique, d'avec des personnes de leur famille proche résidant dans le sud de l'Allemagne.

Les détails et les modalités resteront fixés dans l'ordonnance. Il est vrai, Madame la conseillère fédérale, que l'on ne pourra par conséquent pas être aussi flexible dans la loi que dans l'ordonnance, mais la commission l'a voulu ainsi parce que la flexibilisation que la commission recherchait n'était pas soutenue par le Conseil fédéral. Nous avons proposé en commission que ce point soit repris dans l'ordonnance. Mais, comme le Conseil fédéral n'allait pas dans ce sens-là, la majorité de la commission a donc décidé de l'inscrire dans la loi. La disposition est d'ailleurs formulée de façon potestative. Il continuera de s'agir d'une exception à l'interdiction de voyager; il n'est pas question d'autoriser des voyages réguliers, par exemple hebdomadaires ou mensuels, mais des déplacements ponctuels. Des voyages seront possibles de temps en temps et ils auront lieu uniquement dans les cas où les autres membres de la famille ne peuvent, eux, pas se rendre en Suisse.

Une minorité Pfister Gerhard estime que le risque qu'une personne souhaitant retourner dans son pays puisse le faire en partant d'un aéroport d'un pays de l'espace Schengen est trop élevé. Cette minorité propose d'en rester à la version du Conseil fédéral.

Je dois préciser que certains commissaires ont suggéré que, pour éviter un tel risque de contournement, on pourrait imaginer qu'une autorisation de séjour de courte durée, par exemple de deux à trois jours, soit délivrée. L'administration nous a dit qu'elle allait étudier cela plus à fond afin de régler ce point dans l'ordonnance. Il y a peut-être là une solution, puisque avec une autorisation de trois jours, il est effectivement un peu difficile de retourner dans son pays d'origine.

Par 13 voix contre 12, la commission vous invite ici à la suivre.