Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

La motion 20.3930 de la CSEC-E charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement avant la fin de l'année 2022 une stratégie relative à la conservation active du patrimoine culturel de la Suisse, valable pour tous les domaines de la culture, qui décrit les objectifs, les domaines d'action, les mesures de mise en oeuvre, les responsabilités et les tâches des différents acteurs, ainsi que le financement.

Cette motion a été déposée le 18 août 2020 et adoptée, sans opposition, par le Conseil des Etats le 15 décembre 2020.

Réunie le 15 avril 2021, la CSEC-N a procédé à l'examen préalable de la motion. La majorité de la commission estime que la conservation active et réfléchie du patrimoine culturel joue un rôle essentiel pour l'identité de la Suisse. Comme ce thème n'est traité que de manière sectorielle dans le message culture, avec un accent mis sur la Confédération, la majorité de la commission soutient cette motion qui préconise une solution nationale qui englobe l'ensemble des secteurs de la culture. D'ailleurs, dans sa prise de position sur le message culture 2021-2024, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique demande également une politique et une stratégie globales en rapport avec cet héritage culturel.

Cette approche conceptuelle n'a pas pu être mise en oeuvre à court terme pour la période 2021-2024, mais devrait être incluse avec cette motion dans le prochain message culture portant sur la période 2025-2028.

La commission a noté avec satisfaction que le Conseil fédéral entendait mener ces discussions dans le cadre du dialogue culturel national pour avoir une bonne coordination et un échange ouvert entre communes, villes, cantons et Confédération. Ce thème sera même le sujet prioritaire du programme de travail dès 2021.

Une minorité de la commission ne voit pas de raison de transmettre la motion au Conseil fédéral. Selon elle, le rapport intitulé "Mémopolitique" élaboré en 2008 par l'Office fédéral de la culture constitue une stratégie globale concernant les institutions de la Confédération. Et pour les niveaux cantonal et communal, ce sont les cantons et les communes qui sont compétents en la matière.

Par 17 voix contre 7 et 1 abstention, la commission vous propose, comme le Conseil fédéral, d'adopter cette motion.