Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-06-17

Wortprotokoll

Cette motion va me permettre d'entrer un peu plus dans les détails des mesures de ce que les organisations actives en matière de tourisme connaissent déjà et de vous donner quelques renseignements. Je me permettrai, une fois n'est pas coutume, d'utiliser parfois la langue de Goethe, pour être sûr que l'on comprenne bien les intentions du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral reconnaît que le secteur du tourisme a été très rapidement et fortement touché par la crise du Covid-19. A la veille de la saison d'été, les perspectives sont toujours empreintes d'une grande incertitude. Toutefois, il existe des signes positifs d'une reprise dans un avenir proche. Selon les prévisions du KOF, le Centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ, les touristes suisses et les voyageurs européens sont sur la voie du retour. Par contre, les perspectives de normalisation concernant les voyageurs à longue distance et les voyageurs d'affaires sont plus sombres. Selon le KOF toujours, les zones urbaines continueront à connaître une demande plus faible pendant un certain temps, tandis que les [PAGE 711] régions alpines et d'autres régions accueilleront rapidement les touristes de Suisse et des pays voisins, ce qui permettra de retrouver des niveaux d'avant la crise.

J'en viens aux mesures qui ont été prises jusqu'à présent, car je crois qu'il est nécessaire d'avoir une vue d'ensemble avant de prendre des décisions. Vous le savez, le Conseil fédéral soutient les entreprises se trouvant dans cette situation difficile par de très nombreuses mesures. Je vous donne quelques chiffres conséquents, en lien avec le secteur du tourisme, qu'il m'apparaît utile de rappeler. Les coûts liés aux indemnités en cas de RHT, "Kurzarbeitsentschädigung", dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration sont estimés à environ 2,6 milliards de francs pour la période allant de mars 2020 à mars 2021, ce qui correspond à environ 21 pour cent des dépenses totales liées aux indemnités en cas de RHT pour toute cette période. Au total, quelque 16 400 crédits Covid, d'un montant d'environ 1,6 milliard de francs, ont été accordés à l'hôtellerie et à la restauration, ce qui correspond à 9,6 pour cent du volume total des crédits. Sur les 2,6 milliards d'aide à fonds perdu pour les cas de rigueur, environ 40 pour cent ont bénéficié au secteur de la restauration et presque 14 pour cent au secteur de l'hébergement. A cela, il faut ajouter les mesures courantes dans le cadre de la politique du tourisme. Ainsi, la Société suisse de crédit hôtelier et la Nouvelle politique régionale poursuivent cette année encore leur offre de report d'amortissement. Et Suisse Tourisme met en oeuvre le plan de relance 2020/21, pour lequel le Parlement a approuvé un total de 40 millions de francs en mai de l'année passée. Enfin, le parapluie de protection, "Schutzschirm", pour les événements devrait également bénéficier directement ou indirectement au tourisme.

Tout cela pour dire que le secteur du tourisme bénéficie actuellement d'un certain nombre de mesures et que cette aide n'est pas épuisée. Elle nous donne la marge de manoeuvre nécessaire pour préparer au mieux la reprise du secteur dès 2022. Et c'est exactement ce sur quoi travaille actuellement mon département.

Le SECO est au travail, afin d'établir le rapport de mise en oeuvre de la stratégie touristique de la Confédération. Ce rapport est prévu pour l'automne prochain. Il vise à la fois à évaluer la stratégie touristique actuelle, mais aussi - et peut-être surtout - à définir les grandes lignes de la politique du tourisme de la Confédération à partir de 2022. Et la stratégie à partir de 2022 pourra ainsi se fonder sur une analyse solide. La poursuite du développement de la Société suisse du crédit hôtelier fait partie de cette stratégie.

J'en arrive aux mesures de relance. In diesem Zusammenhang wird das WBF eine Reihe von Recovery-Massnahmen für die Jahre 2022 bis 2025 vorschlagen. Dabei geht es um Massnahmen, welche die Wiederbelebung der Nachfrage beschleunigen und dazu beitragen sollen, einen Einbruch der Innovationsfähigkeit touristischer Unternehmen, etwa aufgrund von kostenbedingten Projektverzögerungen, zu vermeiden. Denn die Innovationskraft ist für die[NB]Wettbewerbsfähigkeit der Schweiz als Tourismusdestination zentral.

Morgen werde ich dem Bundesrat vorschlagen, im Rahmen der Arbeiten zur Corona-Transitionsstrategie für die Wirtschaft bereits vor der Herbstsession Recovery-Massnahmen zu beschliessen. Folgende drei Massnahmen werde ich dem Bundesrat unterbreiten: Phase 2 des Recovery-Plans von[NB]Schweiz Tourismus; befristete Ausweitung der Fördermöglichkeiten zur Innovationsförderung im Tourismus im Rahmen von Innotour; befristete Ausweitung der Fördermöglichkeiten im Rahmen der neuen Regionalpolitik.

La première mesure de la deuxième phase du plan de relance de Suisse Tourisme pour la période 2022/23 vise à soutenir la demande. On peut s'attendre à ce que la demande étrangère en matière de tourisme ne se rétablisse que très lentement. La deuxième phase du plan de relance de Suisse Tourisme contribuera, elle, à assurer la présence de la Suisse sur le marché international et à maintenir ou à reconstruire les réseaux de demain. Un accent particulier sera mis sur la relance du tourisme dans les villes. Des fonds supplémentaires sont prévus pour la période 2022/23 et une partie d'entre eux devrait également être utilisée pour soulager financièrement les partenaires touristiques de Suisse Tourisme.

La deuxième mesure, à savoir l'extension temporaire des possibilités de promotion de l'innovation dans le tourisme, concerne Innotour. On vise ici à promouvoir l'innovation. En effet, les pertes financières causées par la pandémie ont entraîné un manque dans le budget d'innovation des entreprises touristiques. Et grâce à l'extension temporaire des possibilités d'Innotour, l'objectif est de promouvoir des projets innovants et d'éviter que la Suisse, en tant que destination touristique, ne perde sa force d'innovation en raison des déficits qu'elle a subis. Nous prévoyons d'augmenter la contribution de la Confédération à des projets innovants, du maximum actuel qui est fixé à 50 pour cent à un maximum de 70 pour cent. Cela permettra d'alléger la charge financière des promoteurs de projets et surtout, peut-être, d'augmenter l'incitation à lancer et à mettre en oeuvre des projets innovants. La mise en oeuvre de cette mesure nécessitera une modification de la loi fédérale sur Innotour. Là aussi, des fonds supplémentaires seront prévus pour la période de 2022 à 2025.

La troisième mesure est l'extension provisoire, temporaire, des possibilités de financement de la Nouvelle politique régionale. Nous prévoyons là une extension des contributions financières, avec une éventuelle participation supplémentaire de la Confédération en faveur des porteurs de projets. L'objectif est d'élargir les possibilités de financement de la Nouvelle politique régionale, notamment avec des ressources à fonds perdu pour la période de 2022 à 2025.

Le Conseil fédéral vous propose cependant de rejeter la motion, et j'en arrive à l'argumentation.

Ich bin mir der schwierigen Situation im Tourismus bewusst und bin der Ansicht, dass für die sich abzeichnende Erholungsphase zusätzliche, spezifische Massnahmen zur gezielten Unterstützung des Tourismus notwendig sind. Deshalb beantragt der Bundesrat die Annahme der Motion Cottier 21.3278.

Aber der Bundesrat erachtet es als nicht sinnvoll, kurzfristig ein zeitlich befristetes, auf Investitionen ausgerichtetes Impulsprogramm umzusetzen. Die Instrumente für die Investitionsförderung im Tourismus, die Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit und die neue Regionalpolitik, sind so konzipiert, dass sie mittel- und langfristig wirken, wie dies auch der Investitionstätigkeit der Unternehmen entspricht. Vor diesem Hintergrund ist zu betonen, dass das SECO momentan sowohl bei der SGH als auch bei der neuen Regionalpolitik an der Weiterentwicklung der Investitionsförderung im Tourismusbereich durch den Bund arbeitet.

Dans le cas de la Société suisse de crédit hôtelier, il est prévu d'adapter la base juridique. Le Conseil fédéral devrait lancer la procédure de consultation correspondante au premier trimestre 2022. L'objectif de la révision est de moderniser, de renforcer la promotion des investissements de la Société suisse de crédit hôtelier dans le secteur de l'hébergement. La loi révisée doit être discutée par le Parlement en 2023 en même temps que les projets contenus dans le prochain message sur la promotion économique.

En ce qui concerne la Nouvelle politique régionale, des travaux d'évaluation et des études d'approfondissement sont également en cours en vue du prochain programme pluriannuel 2024-2031. Ces travaux doivent se dérouler et se déroulent en étroite coordination avec les cantons. Les conclusions de l'évaluation du programme pluriannuel actuel et des études d'approfondissement seront disponibles à la fin de 2021. Des adaptations dans la pratique d'encouragement de la Nouvelle politique régionale et éventuellement aussi de la loi fédérale sur la politique régionale seront élaborées avec les cantons d'ici 2022 et soumises au Parlement en 2023. Cela aura lieu dans le cadre du débat sur le prochain message sur la promotion économique.

Ich bin überzeugt, dass diese Modernisierung und die mittel- bis langfristig angelegte konzeptuelle Weiterentwicklung der Investitionsförderung im Tourismus durch den Bund sinnvoller sind als die kurzfristige Umsetzung eines zeitlich befristeten und auf Investitionen ausgerichteten Impulsprogramms.

Aus all diesen Gründen bitte ich Sie, dem Antrag des Bundesrates zu folgen und die Motion abzulehnen. Im Falle einer [PAGE 712] Annahme der Motion im Ständerat behält sich der[NB]Bundesrat die Möglichkeit vor, im Nationalrat einen Abänderungsantrag zu stellen, damit das Impulsprogramm nicht auf die Investitionstätigkeit ausgerichtet wird, sondern auf die Nachfrageförderung und den Erhalt der Innovationsfähigkeit.