Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Ma proposition porte sur l'article 18b, mais c'est toujours à propos de cette fameuse audition par laquelle on doit apprécier le conflit de conscience.

Je dois vous dire honnêtement que je me demandais si je voulais maintenir ma proposition. Cela paraît un peu comme un combat d'arrière-garde étant donné tous les votes négatifs qui se sont déroulés jusqu'à maintenant. Mais en relisant cet article, cette espèce de boursouflure morale, si j'ose dire, je me suis dit que, vraiment, on ne pouvait pas le laisser comme cela. Je vous invite à le lire attentivement, et peut-être même à vous poser ces questions pour vous-mêmes, par exemple au moment de vous engager sur une liste électorale:

1. Quelle exigence morale invoquez-vous et en quoi a-t-elle un caractère impératif?

2. Comment concrétisez-vous cette exigence morale dans d'autres domaines de votre vie?

3. Pouvez-vous expliquer vos conflits de conscience sans contradictions?

Je fais remarquer quand même que ce dernier point est particulièrement problématique, car un conflit de conscience, que je sache, est précisément l'expression de tendances contradictoires.

Si nous devions nous présenter devant un conseil de recrutement pour les prochaines élections fédérales, nous serions peut-être beaucoup moins nombreux sur les listes électorales et dans ce Parlement, et ce serait dommage pour la démocratie - enfin, peut-être!

La commission veut continuer à fouiller les consciences, mais en fait, cet instrument prévu par l'article 18b est trop prétentieux pour cela. Il ne sert qu'à sonder l'insondable. Il aurait peut-être sa place dans la Bible, mais pas dans la loi.

Comme d'autres dans cette salle, il y a plusieurs dizaines d'années que cette question me préoccupe. Je me souviens de nombreux procès d'objecteurs de conscience d'autrefois où, pour désigner les faux objecteurs, ceux qui n'avaient pas de conflit de conscience, le juge leur collait l'étiquette de "politiques". Cela était alors une tare rédhibitoire. A noter que l'on ne sait pas qui, de l'objecteur ou du politique, doit se sentir le plus insulté par ce jugement. En tout cas, c'est une manière de laisser entendre que les politiques n'ont ni conflit ni conscience!

Pour en revenir à cet article, je veux bien croire, comme le disait M. Siegrist tout à l'heure, que la commission d'admission sait faire ses auditions, qu'elle procède d'une manière correcte et qu'elle a ses méthodes. A mon avis, c'est un argument de plus pour ne pas mettre dans la loi des questions inapplicables, des questions psychologiques subtiles qui n'y ont pas leur place.

Je vous propose donc de biffer la plus grande partie de l'article 18b et je vous propose aussi de modifier le titre de cet article. En effet, ce qui semble déterminant dans le sens de la loi, ce n'est pas la manière du requérant d'exposer son conflit de conscience, mais c'est l'existence de ce conflit et la manière de l'apprécier.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition à l'article 18b, qui n'est d'ailleurs pas subsidiaire mais complémentaire à la proposition de minorité I (Garbani) à l'article 18a.