Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2021-06-17

Wortprotokoll

Nous nous trouvons à la dernière étape de l'élimination des divergences sur la loi Covid-19. La séance de la Conférence de conciliation a eu lieu ce matin. Rappelons que notre conseil a adopté hier la proposition de sa commission et a confirmé sa décision de biffer l'article 6b "Exemption des restrictions de capacité", estimant qu'il n'était pas opportun d'introduire un tel article dans la loi, car sa mise en oeuvre serait confuse.

Il a par contre modifié sa position sur la prolongation, jusqu'au 30 avril 2022, des mesures en faveur de la culture, inscrite à l'article 11, après avoir entendu les propos du conseiller fédéral Maurer qui s'est engagé à présenter en automne des propositions, si besoin est. Notre conseil a décidé, par 96 voix contre 86, de renoncer à cette prolongation au chiffre II alinéa 5.

Ainsi, la Conférence de conciliation de ce matin n'a traité plus qu'une seule divergence. Comme les opinions étaient arrêtées, sans discussion la Conférence de conciliation a décidé, par 15 voix contre 10 et 1 abstention, d'adopter la proposition de notre conseil. Cela signifie que l'article 6b sera biffé.

Par 26 voix contre 0, la Conférence de conciliation vous recommande d'approuver la proposition qu'elle vous présente.