preparatory:AB 286692

Wortprotokoll

Dans ce débat d'entrée en matière, vous avez bénéficié d'une présentation extrêmement complète, de la part de Mme la conseillère aux Etats Graf, des tenants et aboutissants du projet, de la manière selon [PAGE 783] laquelle le projet a été préparé puis complété au cours des travaux. Le Conseil fédéral a fait plein usage de ses possibilités d'action à la fin des travaux de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire en faisant quelques remarques qui ont d'ailleurs été pour l'essentiel prises en compte.

Je n'ai pas besoin, je crois, d'entrer dans les détails, puisque vous avez été très complète, Madame Graf, en évoquant également les conséquences financières du projet et en précisant le nombre de personnes qui seraient concernées. Je ne répéterai pas ces informations et ne peux qu'adhérer à tout ce que vous avez dit. Vous avez, Madame Maret, également eu l'occasion de faire part dans le débat d'une expérience personnelle qui rappelle et qui montre bien à quel point, alors que l'on parle d'articles de loi et d'un système qui doit être cohérent et fonctionner, tout cela doit en définitive permettre à des êtres humains de fonctionner au mieux dans les situations qui se présentent suite à l'adoption d'un enfant.

Le Conseil fédéral ne peut que soutenir le projet tel qu'il ressort des travaux de votre commission. Je vous invite à entrer en matière et à adopter le projet.