Walder Nicolas · Nationalrat · 2021-09-14

Wortprotokoll

La Suisse n'a cessé, depuis la fin du XXe siècle, de renforcer ses échanges commerciaux avec la Chine et a même signé, en 2013, un accord de libre-échange.

Dans le même temps, elle n'a que peu abordé les questions des droits humains et sociaux, en se contentant de mener [PAGE 1580] avec le gouvernement chinois un dialogue plus ou moins régulier.

Le Conseil fédéral n'a jamais voulu lier d'une quelconque manière les relations économiques et politiques entre nos deux pays au respect des droits de l'homme par la Chine.

Pour justifier cette posture pour le moins attentiste, le Conseil fédéral s'est toujours appuyé sur l'assertion selon laquelle il était inutile de provoquer l'irritation de Pékin, car la croissance économique conduirait fatalement un jour la Chine à devenir une démocratie libérale. Il suffisait donc d'attendre.

Pourtant, et même si nous n'avons pas encore reçu le rapport sur le dialogue sur les droits humains entre nos deux pays demandé dans le cadre du postulat 19.4472, "Evaluation du dialogue sur les droits de l'homme mené de manière bilatérale avec la Chine", adopté récemment par notre conseil, force est de constater que la situation des droits humains en Chine se détériore rapidement. Et donc que ni la croissance économique, ni ce dialogue discret n'ont eu les effets escomptés.

Au fil des ans, les témoignages faisant état d'exactions commises par le gouvernement chinois contre les minorités sont de plus en plus nombreux.

Aujourd'hui, on évoque même des crimes contre l'humanité à une échelle qui n'a plus été connue depuis la Deuxième Guerre mondiale; au point que les violations massives et répétées du droit international par le gouvernement chinois pourraient, vu son influence, aller jusqu'à remettre en question l'ordre libéral sur lequel notre monde est aujourd'hui organisé.

C'est pourquoi une majorité de notre commission de politique extérieure a estimé, par 15 voix contre 10, que les questions relatives aux droits de l'homme ne pouvaient plus se cantonner à des réunions épisodiques à huit clos et sans effets, mais qu'elles devaient être ouvertement abordées, et que l'amélioration de la situation des droits humains en Chine devait faire partie des objectifs officiels revendiqués par notre pays. Pour ce faire, ces questions doivent désormais être inscrites à l'ordre du jour de toutes les réunions et discussions, y compris celles liées à la coopération économique entre nos deux pays.

Cela permettra à davantage d'acteurs d'y être sensibilisés et, à nos interlocuteurs chinois, d'avoir moins l'occasion d'esquiver ces questions.

En outre, cette motion vise à ce que la Suisse renforce ses activités en faveur des droits humains sur le terrain: d'une part, en agissant auprès des entreprises suisses opérant en Chine, en les incitant à ne pas collaborer à des violations de droits humains, que cela soit directement ou indirectement - par exemple, en participant à des projets d'infrastructure où les droits de l'homme ne sont pas pleinement respectés; d'autre part, en soutenant mieux et plus directement les acteurs de la société civile oeuvrant en faveur des droits humains en Chine.

La minorité de la commission considère, au contraire, qu'il n'est pas opportun de lier les droits humains aux questions économiques. Pour elle, les droits humains doivent être traités séparément et discrètement. Car elle estime que cela pourrait irriter le gouvernement chinois et, dès lors, affecter nos bonnes relations économiques. Pour cette minorité, les opportunités économiques offertes par le marché chinois justifient de ne pas évoquer ouvertement notre soutien aux droits humains, y compris en cas de crimes graves contre l'humanité.

Ces arguments n'ont pas convaincu la majorité de la commission, pour qui cette motion va au contraire pleinement dans le sens de la stratégie pour la Chine, qui affiche la volonté du Conseil fédéral de traiter désormais les questions liées aux droits humains de manière plus ouverte et transparente.

Au nom de la majorité de la Commission de politique extérieure, je vous invite donc à soutenir cette motion, qui prévoit simplement que la question des droits humains soit au coeur de nos valeurs et de notre démocratie libérale et qu'elle soit considérée comme ayant sa place dans nos relations avec la Chine.