Polla Barbara · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Vous vous souviendrez bien sûr, après ces quelque cinquante orateurs, que la première fut Mme Hollenstein qui, comme M. Heim l'a formulé, nous a dit non. Non à l'initiative, non au contre-projet du Conseil fédéral et non au contre-projet de la commission: "Nous ne voulons pas des routes, mais des solutions." C'est donc bien ce que vous propose la commission, à tout le moins sa majorité, à savoir des solutions; des aménagements routiers comme solution aux problèmes des routes. C'est aussi ce que veulent les citoyens: des solutions. Rien de plus démocratique que de proposer des solutions. Et quant à nos bêtises économiques, comme dit Mme Hollenstein à propos du fonds routier autonome, j'y reviendrai au sujet de la proposition de la minorité Hämmerle.

Mme Fehr Jacqueline quant à elle s'est surtout opposée au deuxième tunnel du Gothard. Il s'agit là d'une opposition fondamentale et je ne vois pas quel argument de la majorité de la commission pourrait convaincre la minorité Fehr Jacqueline. Mais il faut tout de même rappeler que notre Conseil a décidé, ici même et démocratiquement, de donner suite à l'initiative Giezendanner 99.421 qui demande aussi un deuxième tunnel du Gothard. Pour l'instant, cette initiative est en attente de décision mais, bien sûr, il ne faut pas l'oublier. Quant à dire que le peuple n'a plus de vrai choix démocratique, comme Mme Fehr Jacqueline et plusieurs autres orateurs l'ont prétendu, parce que l'initiative présenterait un choix entre tout ou rien, là il nous faut encore une fois rappeler que si l'initiative Avanti et le contre-projet proposent en effet des solutions qui vont à l'encontre de certains votes populaires précédents, c'est bien par un nouveau vote populaire et donc de manière parfaitement démocratique qu'elle propose de le faire. Et si le vote populaire venait infirmer les votes précédents, il faudrait comprendre ce vote pour ce qu'il est, à savoir un constat d'échec pour la politique précédente, car à trop vouloir ignorer la route, on a oublié la vraie complémentarité sur laquelle reposent autant l'initiative Avanti que le contre-projet de la commission. La vraie complémentarité, ce n'est pas de vouloir sauver la rentabilité des NLFA en étouffant la route, c'est de développer les deux, le rail et la route, à la plus grande satisfaction de l'ensemble des citoyens.

M. Hämmerle quant à lui a surtout critiqué le fonds autonome. Très mauvais, ce fonds! Accouché de travers et dans la douleur. Evidemment, M. Hämmerle n'a pas contribué à tenir le forceps, alors comment aurait-il pu en être autrement? Et pourtant, le fonds proposé ressemble beaucoup au financement des transports publics (FinTP), il ne peut donc pas être si mauvais. Si nous comparons le FinTP au fonds autonome, on voit que la seule différence importante, c'est qu'alors que le FinTP recourt massivement à l'emprunt, le fonds autonome sera financé dès sa création par le transfert de la moitié des ressources du financement spécial "circulation routière".

Alors, le fonds autonome est bien entendu combattu par M. Villiger, président de la Confédération, pour des raisons éminemment budgétaires, que nous comprenons mais qui sont tout de même plus cosmétiques que fondamentales. Car, s'il est vrai que ce fonds soustrait le montant correspondant au frein à l'endettement pour lequel nous nous sommes également engagés, il est vrai aussi que les montants sont en principe d'ores et déjà affectés. Et logiquement, nous allons de nouveau devant le peuple pour lui poser la question de savoir s'il accepte cette exception au frein à l'endettement. Et puis, il est intéressant de souligner que ce fonds serait tout à fait eurocompatible, dans la mesure où les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique ont tous des fonds routiers similaires.

Finalement, n'oublions pas l'initiative parlementaire Hofmann Hans 01.464 à laquelle, à l'unanimité, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats recommande de donner suite et qui représente, d'une certaine façon, comme l'initiative parlementaire Giezendanner 99.421 pour un deuxième tube au Gothard, une sorte de pendant au fonds autonome.

Mais, surtout, la création du fonds a pour objectif la volonté très louable, le cas échéant, de réaliser la volonté populaire. En effet, pour pouvoir passer de la parole du peuple, du oui à l'initiative Avanti ou au contre-projet, à la concrétisation, aux actes, il faut de l'argent, sinon le peuple aura eu beau dire oui, nous serons Gros-Jean comme devant, et cela nous ne pouvons pas l'imaginer. Cela fait tellement longtemps que les citoyens attendent la réalisation des promesses de 1993 qu'on ne va pas les faire voter, les voir dire oui à l'initiative Avanti, et puis leur répondre: "Ah, nous sommes [PAGE 2051] désolés, vous voulez améliorer le réseau routier, vous voulez un deuxième tunnel au Gothard, vous voulez des autoroutes sûres et performantes, nous l'avons bien compris, mais, désolés, nous n'avons pas d'argent, nous en reparlerons plus tard." Cela n'est tout simplement pas envisageable, et c'est bien pourquoi il nous faut ce fonds autonome.

Le "pauvre" M. Siegenthaler, comme l'appelait M. de Dardel, nous a heureusement rédigé un projet adéquat.

La majorité de la commission vous recommande donc, sur la base de ces arguments et de nombreux autres, de rejeter les propositions de minorité Hollenstein, Fehr Jacqueline et Hämmerle et d'adopter le contre-projet de la majorité de la commission.

En ce qui concerne les propositions Walker et Bührer à l'article 197 chiffre 3, si on les acceptait toutes les deux, cela reviendrait à biffer tout cet alinéa puisque chacune d'elles propose de supprimer l'une de ses deux parties. La proposition Walker propose de supprimer la deuxième, à savoir qu'il n'y ait pas d'intérêts à payer, et M. Bührer la première, à savoir qu'il n'y ait pas d'endettement. Les deux propositions vous sont soumises séparément, afin que vous puissiez vous prononcer séparément sur la question des intérêts et sur la question de l'endettement.

En ce qui concerne les intérêts, l'argument principal contre le versement d'intérêts vient du fait que le Parlement ne l'a pas prévu dans le cadre de la discussion de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire.

Il est vrai que le Conseil fédéral avait clairement déclaré que les réserves du financement spécial "circulation routière" ne devraient en aucun cas dépasser quelques centaines de millions de francs. Evidemment, si la réserve technique était aussi faible que prévu, la question des intérêts ne se poserait même pas. Aujourd'hui, ce n'est pas de quelques centaines de millions de francs qu'il s'agit, mais bien de presque 4 milliards de francs. L'argent affecté au fonds perd régulièrement de sa valeur actuelle. Cela justifie au moins une compensation de l'inflation par le versement d'intérêts.

Ainsi, encore une fois, la proposition de la majorité de la commission va dans le sens du respect des décisions et des promesses faites au peuple. Rappelons encore que dans les années soixante, les avances que la Confédération avaient consenties sur le financement des routes nationales lui avaient été remboursées avec intérêts.

Les rapporteurs de la commission vous proposent donc de rejeter la proposition Walker.

Quant à la proposition Bührer, elle ne nous paraît pas nécessaire dans la mesure où la formulation de cette disposition soumet l'endettement au contrôle du Conseil fédéral.

Venons-en enfin à la proposition du groupe démocrate-chrétien qui veut sauver le contre-projet du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral nous dira lui-même ce qu'il en pense. Mais la commission, qui n'a pas pu examiner la proposition précitée, estime que la proposition de la majorité améliore déjà le contre-projet du Conseil fédéral. La commission estime donc que le contre-projet du Conseil fédéral n'a nul besoin d'être sauvé.

Maintenant, je vais vous demander la plus grande attention concernant la proposition Fischer parce qu'en fait nous allons nous trouver devant une procédure de vote qui suppose en fait que notre oui à l'initiative Avanti, qui est un oui fondamental, devienne un non, comme cela a été le cas en commission, si nous voulons le contre-projet. En effet, les votes vont se dérouler de la façon suivante. Nous allons tout d'abord décider par rapport aux différentes propositions de minorité. Donc, nous allons d'abord décider au sujet du contenu du contre-projet. Nous allons pouvoir ensuite déterminer, après les premiers votes sur les propositions de minorité, si le contre-projet correspond au contre-projet que nous voulons. Mais nous devons nous prononcer d'abord sur l'initiative Avanti. Et il est clair que si nous disons oui à l'initiative Avanti, nous n'avons plus de raison de nous prononcer sur le contre-projet.

Il est clair que les rapporteurs de la commission, en accord avec la procédure de la commission, vont vous proposer de recommander au peuple et aux cantons de voter non à l'initiative Avanti pour pouvoir adopter le contre-projet de la majorité de la commission.

Mais cette procédure ne tient évidemment que si le contre-projet sur lequel nous allons nous prononcer reste le contre-projet de la majorité de la commission, sans aucune modification ni aucune altération.

Nous nous trouvons donc devant une situation où nous devons, M. Heim et moi-même, vous faire des recommandations qui sont susceptibles d'évoluer au cours du déroulement des votes. Nous vous prions de prêter l'attention la plus soutenue à la façon dont les votes vont se dérouler, de façon à ce que nous ne nous trouvions pas dans une situation où nous voterions un oui au lieu d'un non. Je vous remercie d'être attentifs à ce point particulier.