Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation s'est réunie ce matin à sept heures pour délibérer sur la loi sur le Parlement. Il restait trois divergences: à l'article 82, à l'article 119 et à l'article 120.

A l'article 82, c'est finalement par 17 voix contre 6 que la Conférence de conciliation s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats. Il s'agit du vote nominatif, du vote électronique. Là, une partie des commissaires du Conseil national ont cédé. On pense que les membres du Conseil des Etats doivent s'entraîner encore un tout petit peu au vote électronique et ils ont promis qu'ils régleraient cela dans le cadre de leur règlement.

Par contre, à l'article 119, les commissaires du Conseil des Etats se sont ralliés à la décision du Conseil national, et c'est par 24 voix sans opposition et avec 1 abstention que nous vous proposons de suivre la formulation de notre Conseil. De même, à l'article 120 concernant la transformation de la motion en postulat, la version du Conseil national l'a emporté par 22 voix sans opposition et avec 3 abstentions.

Je vous invite donc à soutenir les propositions de la Conférence de conciliation. Ainsi, les divergences seront éliminées.