Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2021-09-16

Wortprotokoll

Je vais concentrer mon propos sur l'article 24b, puisque visiblement toute la loi tourne autour de ces quatre pour cent. Non, ce n'est pas une mesure protectionniste. Tous les pays qui nous entourent ont des mesures analogues, qui vont bien souvent beaucoup plus loin. La France n'est pas à quatre pour cent, mais à 26 pour cent, et l'Italie à 20 pour cent. Malgré cela, le coût de l'abonnement à Netflix en France est 20 pour cent moins élevé qu'en Suisse. Cherchez l'erreur. Vous me direz que l'Allemagne est à 2,5 pour cent. Oui, mais c'est une taxe reversée à l'institution officielle chargée de soutenir le cinéma, et donc les coproductions ou les autres contributions ne sont pas comptées, contrairement à ce que prévoit le projet suisse.

Les jeunes nous disent qu'ils payent déjà leur contribution par le biais de l'impôt et de la redevance de radio-télévision encaissée par Serafe. D'abord, j'espère que les jeunes ne [PAGE 1649] payent pas beaucoup d'impôt, je tendrais même à penser qu'ils n'en payent pas. Et pour ce qui est de Serafe, la redevance ne concerne absolument pas des plateformes de diffusion comme Netflix. Donc si un jeune ne regarde que Netflix, il paye zéro franc pour la promotion du cinéma en Suisse.

Non, cette loi n'est pas une atteinte à la liberté économique, au contraire. Le système suisse laisse une large gamme de solutions aux diffuseurs de films. Ils peuvent faire des productions, des coproductions, acquérir des droits de diffusion et, selon la décision du Conseil des Etats à l'article 24c, il leur sera aussi possible de compter leur contribution aux festivals ou aux plateformes de promotion du cinéma. De plus, l'obligation d'investir est souple et peut s'étendre sur une période de quatre ans. Voilà une proposition très libérale.

Et donc, le groupe vert'libéral - je souligne "libéral" - soutiendra les propositions de la majorité de la commission.