preparatory:AB 287341

Wortprotokoll

Je voudrais en quelques mots rappeler dans quel contexte la discussion a lieu. Ce contexte est marqué par une très forte et très rapide évolution technologique, une mondialisation. L'enjeu pour nous et dans notre situation est de renforcer notre propre position, notamment pour la production audiovisuelle et cinématographique et ainsi d'assurer une diversité de l'offre sur notre propre territoire.

L'obligation d'investir dans la création cinématographique suisse, les séries, les coproductions internationales, est une mesure essentielle pour atteindre l'objectif. Sans cette révision, il faut bien voir que la grande majorité des revenus générés en Suisse, notamment par les plateformes basées à l'étranger, partiraient dans des pays qui ont déjà mis en place une obligation d'investissement pour soutenir leur propre secteur audiovisuel et pas le nôtre. Nous ne pouvons évidemment pas rester à l'écart au niveau international.

Dans ce cadre, j'aimerais encore mentionner que de nombreux pays ont mis en place des cadres légaux similaires, qui ressemblent beaucoup à celui que vous souhaitez et que nous souhaitons mettre en place aujourd'hui. Par exemple, nos grands voisins ont mis en place une obligation très contraignante. En France, on parle d'un taux de 25 pour cent - pas de 4, mais de 25 pour cent. En Italie, on parle d'un taux de 20 pour cent. Dans d'autres pays, je pense notamment au Portugal, à la Slovénie et à la Croatie, on vient d'adopter des obligations d'investissement qui sont d'un ordre de grandeur assez similaire, voire un peu plus élevé que celles qui seraient prévues en Suisse. Il nous paraît donc primordial que nous adoptions une règle qui fixe un cadre afin de ne pas augmenter l'écart avec l'étranger, ni de causer des problèmes pour défendre notre propre production cinématographique.

Beaucoup de choses ont été dites dans ce débat. Je n'ai pas besoin d'en rajouter énormément. Nous sommes d'avis que la proposition présentée aujourd'hui par votre commission est globalement équilibrée. Elle présente quelques différences par rapport au projet du Conseil fédéral, mais cela fait partie de l'évolution du débat parlementaire. Mais, surtout, nous sommes d'avis que cette proposition permettrait d'atteindre les objectifs visés en offrant aux entreprises concernées de nouvelles possibilités d'investir. Elle serait assez comparable aux standards des autres pays comparables au nôtre qui appliquent déjà une telle règle.

Avec le cadre global proposé, nous estimons la somme globale investie en Suisse à environ 18 millions de francs par année en moyenne. C'est moins que la somme prévue dans le projet du Conseil fédéral, qui s'élevait à 29 millions de francs. Mais cela nous paraît être une solution adéquate, compte tenu des débats parlementaires.

J'aimerais vous inviter, pour cette partie, à soutenir les propositions de la majorité de votre commission.