Amherd Viola · Bundesrat · 2021-09-20

Wortprotokoll

Les fonds destinés à stabiliser le sport suisse sont versés par la Confédération à Swiss Olympic. Sur la base des pertes financières annoncées pour les mois de janvier à avril 2021, Swiss Olympic a reversé un total de 54,9 millions de francs aux fédérations sportives nationales. Elle disposera donc, dans une deuxième phase, de 95,1 millions de francs pour couvrir les pertes dues au coronavirus. Le projet de budget 2022 ne prévoit aucun crédit supplémentaire visant à stabiliser les structures du sport suisse. Conformément à la convention en vigueur conclue avec Swiss Olympic, il ne sera pas possible [PAGE 1682] d'utiliser en 2022 les fonds débloqués pour 2021. Les mesures de stabilisation ne se fondent pas sur la loi Covid-19. Le message du Conseil fédéral évoqué ne contiendra donc aucune disposition à cet égard. La mise en oeuvre des mesures de stabilisation se fonde sur l'article 4 de la loi sur l'encouragement du sport et les arrêtés de crédit correspondants du Parlement.