Mariétan Fernand · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Je ne reviens pas sur les deux premières divergences, je me réfère à ce que vient de dire M. Hofmann Urs à ce propos. S'agissant de la dernière position, Dépenses de personnel, je rappelle que, dans un premier temps, le Conseil des Etats avait voulu consacrer 4475 millions de francs aux dépenses de personnel, soit 75 millions de francs de plus que le Conseil national.

Hier, le Conseil des Etats a de nouveau refusé de nous suivre, mais il s'est tout de même rapproché de notre décision. Il faut dire que nous avions nous-mêmes fait un pas dans sa direction il y a deux jours.

Par 20 voix contre 15, la Chambre des cantons n'a toutefois pas voulu s'aligner sur le compromis que nous avions préconisé, et il subsiste une divergence qui porte sur 20 millions de francs. C'est finalement avec la voix prépondérante de son président que la commission vous propose - après avoir entendu M. Villiger, président de la Confédération, nous dire qu'il pouvait vivre avec la décision du Conseil des Etats - d'éliminer cette divergence et de donner ainsi au Conseil fédéral une plus grande marge de manoeuvre pour mener les négociations avec les représentants du personnel, et surtout pour assurer la compensation entière du renchérissement.