Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2021-09-20

Wortprotokoll

Je vous présenterai ma proposition de minorité et enchaînerai sur la position du groupe des Verts pour le bloc 1.

Le Conseil fédéral a soumis les prévisions de CST à un groupe d'experts. Leur bilan est sévère: l'impact positif du projet pour la collectivité n'est pas acquis.

Deux points sont cités par les experts comme étant cruciaux. Tout d'abord, le fait que le potentiel de trafic prévu puisse être exploité. C'est un point qui dépend notamment de l'accès non discriminatoire et qui a été réglé par notre commission. Ensuite, il y a la question du mode de production du courant électrique qui sera utilisé. Pour mémoire, l'infrastructure fonctionnera automatiquement 24 heures sur 24, et tant les véhicules autonomes que le système de convoyage suspendu et l'accès à la surface seront alimentés par du courant électrique. Selon les experts, l'utilisation de courant certifié de provenance renouvelable est un facteur décisif pour réduire les répercussions environnementales du projet de CST. La Confédération précise que l'utilisation d'énergie renouvelable est prévue dans le concept de CST. En audition, effectivement, les promoteurs nous l'ont confirmé.

Toutefois, considérant que la Confédération se limitera à approuver initialement les plans et à assurer la surveillance, notamment la question de la non-discrimination, mais qu'aucune concession ou autorisation d'exploitation n'est prévue, rien n'assure que les exploitants s'en tiendront à cette promesse. Dès lors, pour assurer que le courant utilisé soit d'origine renouvelable à long terme et ainsi réduire l'impact sur le climat de ce nouveau mode de transport, il s'agit de fixer cette exigence dans la loi. Je vous propose donc d'ajouter un article supplémentaire 8a qui fixe dans la loi le fait que le courant utilisé pour le transport souterrain doit être certifié d'origine renouvelable.

Je le répète, selon les experts cités dans le message, c'est un point absolument essentiel pour que l'ensemble du projet ait un impact positif, pas uniquement pour les investisseurs et les constructeurs de tunnels, mais aussi, à long terme, pour la collectivité.

Finalement, le groupe des Verts soutiendra également la proposition de la minorité Pult, qui vise le même but que la mienne, à savoir que le courant utilisé soit renouvelable, mais en fixant cette exigence au niveau du plan qui doit être approuvé par le Conseil fédéral. Le respect effectif, des années plus tard, n'est pas garanti avec cette option.

Toutefois, nous vous invitons à soutenir ces deux propositions de minorité.