Borloz Frédéric · Nationalrat · 2021-09-20

Wortprotokoll

Je ne reviendrai pas sur les propositions de la majorité, parce que je les ai déjà présentées lors de mon introduction, à l'occasion du débat d'entrée en matière. Je m'arrête juste deux minutes sur les deux articles qui ont suscité une minorité.

Ces deux minorités visent à garantir l'obligation d'un approvisionnement en énergie renouvelable. Sur le fond, elles ne sont pas tellement contestées par les membres de la commission. Par contre, en ce qui concerne la première proposition, celle de la minorité Pasquier à l'article 8a, il semble qu'elle est mal placée, qu'elle n'est pas en relation avec ce qui est dit dans l'article.

La deuxième proposition, celle de la minorité Pult, soutenue par sept autres personnes, se trouve à l'article 9 alinéa 6 lettre abis. Nous pensons qu'il est prématuré de fixer cette disposition dans la loi. Aujourd'hui, au moment d'obtenir une autorisation de construire - en l'occurrence plutôt de creuser, si vous me permettez l'expression - il s'agit de faire un bilan énergétique du projet. Dans ce bilan est inclus l'approvisionnement électrique, mais pas seulement. De nombreux autres critères seront intégrés dans cette analyse le moment venu. C'est pourquoi il nous semble inutile de préciser cela dans cet article et dans cette loi. Cela pourrait aussi constituer un signe selon lequel les autres critères liés à l'environnement ne sont pas pris en compte, mais que l'on s'arrête simplement sur la question de l'approvisionnement électrique, ce qui serait dommageable pour l'équilibre environnemental futur de ce projet.