Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-09-21

Wortprotokoll

Aujourd'hui, nous discutons d'un investissement de presque 100 millions de francs pour l'adhésion à un programme français de satellite espion. Nous[NB]vous[NB]proposons de ne pas entrer en matière pour trois raisons.

Premièrement, c'est un projet militaire étranger peu compatible avec la neutralité suisse. Deuxièmement, il manque aujourd'hui une stratégie spatiale de la Confédération. Troisièmement, il manque une vision globale des coûts.

A quoi servira le système Composante spatiale optique (CSO)? Si on en croit le Conseil fédéral, le système permettra à la Suisse d'obtenir de bonnes images satellites n'importe où dans le monde, par exemple dans un but humanitaire. Mais si on prend en compte la communication française relative au projet, c'est une autre symbolique qui se dégage. Le système est clairement orienté vers les activités militaires; il permettra par exemple de cibler des frappes aériennes ou de guider des missiles de croisière. Le système doit permettre à la France de défendre ses intérêts hors de ses frontières et de muscler ses capacités dans le domaine de la guerre des étoiles - c'est le journal "Le Parisien" qui le dit.

La Suisse participe donc à la mise en place d'un système militaire dont les objectifs sont très éloignés de l'idéal de neutralité de notre pays.

Il y a dix ans, la Confédération publiait un rapport sur la stratégie spatiale de la Suisse. Dans cette vision, les questions liées à la sécurité sont marginales; d'autres secteurs sont beaucoup plus importants. Les besoins en imagerie satellite sont avant tout civils: météorologie, surveillance du climat et de l'évolution du territoire, etc.

Alors que la Suisse n'est toujours pas partenaire de Copernicus, malgré la décision de notre conseil qui a adopté la motion Romano allant dans ce sens en décembre dernier, allons-nous vraiment investir autant pour des images satellitaires, pour les seuls besoins du Service de renseignement de la Confédération et du Service de renseignement de l'armée?

Sur la base des informations fournies, il est difficile d'apprécier le système CSO, son coût et sa fiabilité. Le DDPS jure qu'il n'existe pas de meilleur système, à la fois en termes de coûts et de qualité. Il a en même temps renoncé à faire une évaluation précise ou à demander des offres concurrentes. Les systèmes commerciaux satellitaires sont de plus en plus fiables et de plus en plus précis. Les satellites Pléiades Neo, par exemple, fabriqués par Airbus, sont au moins aussi précis que le système CSO. Ils doivent être lancés cette année et l'année prochaine. C'est également le cas pour les systèmes scientifiques comme Copernicus, qui a récemment été amélioré grâce à la même gamme de satellites que ceux prévus par le système CSO.

Le rapport du Conseil fédéral est maigre pour un investissement de 82 millions de francs et une dépense annuelle supplémentaire de 2,5 millions de francs pendant dix ans. La Suisse supportera d'ailleurs un coût considérablement plus élevé que les services qu'elle obtient. C'est un rapport du Contrôle fédéral des finances qui le souligne sur la base d'informations fournies par des lanceurs d'alerte provenant de l'administration fédérale. Le coût de CSO, selon le rapport, est de 1,9 milliard de francs. La Suisse, pour obtenir 2 pour cent des autorisations de programmation, déboursera 77 millions d'euros, soit 4,1 pour cent ou deux fois plus que le coût total. Cherchez l'erreur.

Actuellement, la Confédération dépense un million de francs chaque année pour l'acquisition d'images satellites. Avec l'adhésion à CSO, ce montant serait décuplé puisqu'il atteindrait presque dix millions de francs chaque année, sans que l'on sache véritablement où est la plus-value. Rappelons ici que le système CSO ne fonctionne que par beau temps. Il doit être complété, comme aujourd'hui d'ailleurs, par d'autres moyens, par exemple des radars. A quel prix? Nous ne le savons pas. Et les autres départements qui ne dépendent pas de la sécurité devraient sans doute continuer à obtenir leurs images dans le civil commercial. A quel prix? Nous ne le savons pas. Sans stratégie fédérale, il n'y a pas de vision globale des coûts.

Nous vous demandons donc de rejeter l'entrée en matière pour ce projet mal ficelé.