Ruey Claude · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

L'article 39 fait l'objet de plusieurs propositions d'amendement. A l'alinéa 1er lettre b, on parle de dispositions fédérales pour le personnel qualifié, aux lettres d et e, de planification intercantonale sur la base de critères fédéraux et à la lettre f, de médecine de pointe et de planification fédérale. Donc, chaque fois on parle de la centralisation, chaque fois de plus d'Etat.

Je peux comprendre que le groupe socialiste croie à ce système de planification étatique et de centralisation. C'est sa conception et j'ai le plus profond respect pour nos collègues socialistes. Simplement, je ne partage pas leur thèse.

Là où je m'étonne, c'est quand on entend à la tribune M. Hess Peter venir demander si le marché et la concurrence ont réglé le problème des transplantations du foie, etc. Effectivement, il y a trop de centres qui le font. Mais est-ce qu'il y a eu de la concurrence? Il n'y a pas eu de concurrence. Dans le domaine des hôpitaux, on est dans un système étatique, planifié, un système qui n'est absolument pas concurrentiel. Dès lors, plutôt que de vouloir prendre encore plus la voie de la centralisation ainsi que de la planification, qui n'ont pas marché jusqu'à maintenant, il faudrait peut-être oser changer de voie et aller vers plus de concurrence.

Je dirai la même chose à M. Zäch. Je trouve qu'il a quand même un certain culot de venir dire qu'il faut mieux planifier et que les conseillers d'Etat devraient avoir plus de courage pour planifier, alors que c'est lui qui a créé un hôpital non planifié dans sa région, qui est venu ensuite faire du lobbyisme auprès des cantons pour qu'on reconnaisse son hôpital, alors qu'on se satisfaisait jusque-là du REHAB de Bâle. Je trouve qu'il y a quand même une certaine contradiction à agir dans ce sens-là. En réalité, c'est bien parce qu'on est planifié qu'on a ces pressions et qu'on est obligé d'inclure parfois dans nos listes des hôpitaux qui n'y figureraient pas autrement, et pour des prestations qui n'auraient pas dû y être inscrites.

Ce n'est pas la bonne voie. La bonne voie, j'en suis convaincu, ce n'est pas la planification. Je l'ai dit, et j'aimerais le dire à certains de mes détracteurs de l'époque, avant même que j'aie été conseiller d'Etat en charge de la santé, lors de journées que je présidais sur la santé: la planification à tous crins, c'est bien souvent remplacer le hasard par l'erreur. Et remplacer le hasard par l'erreur, je ne crois pas que ce soit la bonne voie, même si, comme me l'a dit M. Cavalli dans les couloirs: "Les erreurs, on peut les corriger." En général, ces erreurs-là, on les corrige par d'autres erreurs.

Il y a un autre système pour corriger les erreurs, c'est la rationalité économique qui est de passer au système d'achat des prestations. C'est ce que nous faisons dans cette loi. Nous sommes en train de modifier, d'infléchir le système non plus pour avoir une couverture des coûts qui paie n'importe quelle prestation à n'importe quel prix ou à peu près - je schématise -, mais on va vers l'achat de prestations et donc vers plus de rationalité économique et plus de concurrence. Ce n'est vraiment pas le moment de remplacer le hasard par plus d'erreurs.

Ce n'est donc pas le moment de suivre ceux qui veulent nous emmener vers plus de centralisation et plus d'étatisme.