preparatory:AB 288962

Wortprotokoll

Le "one-stop shop" avait été lancé en novembre 2017, sous le nom d'Easygov swiss. Depuis, Easygov a connu plusieurs mises à jour d'importance. A ses débuts, la plateforme était principalement utilisée par les fondateurs d'entreprises. Au cours des quatre dernières années, l'offre a été continuellement élargie pour les entreprises existantes, par des fonctionnalités relatives aux poursuites, aux autorisations de travail ou aux mutations dans le registre du commerce, par exemple. Les entreprises disposent actuellement sur Easygov d'un total de plus de quarante processus officiels émanant de différents départements et offices cantonaux. En août 2021, Easygov a élargi l'offre de procédures d'annonce pour les réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire exerçant une activité lucrative. Il est prévu de développer sur Easygov les annonces et autorisations relevant du droit des étrangers et d'y intégrer petit à petit de nouveaux processus officiels.

Le Conseil fédéral considère l'allègement administratif, ainsi que la conception de réglementations aussi favorables que possible aux PME, comme des tâches continues. Par exemple, deux procédures de consultation portant sur une loi sur l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises, et sur des dispositions qui prévoient la mise en place d'un frein à la réglementation ont été achevées le 18 août 2021. Le Conseil fédéral est en train d'en évaluer les résultats.